du compte joint des deux concubins, jusqu'à la vente du bien de Mme Y... sur lequel hypothèque avait été prise par la banque, qui a été purgée par le notaire au profit de la banque le 6/ 02/ 04 pour un

a obtenu des renseignements hypothécaires qui confortaient le fait que le bien donné en garantie appartenait bien à Monsieur Paul Y... ; que la preuve de leur mauvaise foi n'est pas rapportée et qu'ils

immobiliers.

assorti d'une hypothèque et destiné à financer les travaux; qu'après mise à disposition de la société d'une partie des fonds prêtés, le CFCAL a dénoncé en 1981 le contrat pour non-paiement des échéances

la SCI WILSON, - dire et juger en revanche que la garantie portera sur l'intégralité des condamnations, - dire et juger que dans l'hypothèse d'une condamnation elle ne saurait être tenue à garantir la

Le remboursement du prêt était également garanti par un privilège du prêteur de deniers inscrit sur l'immeuble acquis.

étant garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur le bien immobilier alors acquis.

[G] [P] a donné un mandat de gestion immobilière à la SARL RESEAU INTERNATIONAL IMMOBILIER concernant un bien situé situé au [Localité 9]. Par un contrat du 18 mai 2022, à effet au 16 mai 2022, M.

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle et d'un privilège de prêteur de deniers ; que, le 16 octobre 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme

Ainsi, lorsqu’une promesse de vente a été consentie sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt par l’acquéreur, il appartient à ce dernier de démontrer qu’il a sollicité un prêt conforme aux caractéristiques

En effet, si la défenderesse a indiqué être propriétaire de son bien immobilier dans la fiche de dialogue, qu'en est-il d'un éventuel prêt immobilier, de ses charges d'eau, d'électricité, ...

,étaient propriétaires d’un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 8].

Denis Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Les Tamaris, société civile immobilière, dont le siège est [...]                            , 3°/ à la société Crédit foncier

L'intimée fait ensuite valoir que Mme [P] ne justifie pas d'une disproportion de ses engagements à ses biens et revenus et qu'en toute hypothèse, du fait de sa qualité de dirigeante au sein du groupe [

X..., pour une durée de trois ans, le taux d'intérêt annuel étant fixée à 13 % et la garantie constituée par l'affectation hypothécaire d'un bien immobilier ; que, les emprunteurs ayant été défaillants

Aux termes de cette offre de prêt immobilier, celle-ci recouvre en réalité deux prêts : un prêt " TOUT HABITAT FACILIMMO " référencé sous le n° 00001253957 d'un montant de 200.052 euros, garanti par le

Ils ont par ailleurs contracté un prêt immobilier pour financer ce projet à hauteur de 195 898,73 €.

des prêts sans garantie contre ce dernier et Monsieur [V] en dehors de toute connaissance ou participation du notaire, Juger en conséquence qu'aucune faute ne saurait être imputée au notaire qui aurait

Les banques ayant chacune prêté 25 % du montant global du prêt (soit 600.000 euros chacune), elles bénéficient chacune du cautionnement pour un montant correspondant à 25 % du montant maximum garanti de

Il rappelle que si le montant de la créance garantie par l'hypothèque est de 198 760,75 €, le solde est garanti par l'inscription du privilège de prêteur de deniers.