X... a acheté un immeuble pour l'acquisition duquel la société Sovac, qui a pris une inscription hypothécaire, lui a prêté une certaine somme ; qu'en novembre 1982 M.

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MAISON MAME A OBTENU LE 15 OCTOBRE 1963 DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SODERO) UN PRET

ET CINQUIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE CREDIT IMMOBILIER (SLCI) A PRETE

L 314-6, définissant le prêt usuraire, n’est pas applicable aux prêts accordés à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels, M.

Cet acte prévoyait page 8, une clause rappelant les garanties hypothécaires existantes selon un état hypothécaire délivré le 30 octobre 2014 et certifié à la date du 24 octobre 2014 relevant les inscriptions

X... était le gérant ; que les échéances de prêt n'ayant plus été payées la banque a réclamé le remboursement du prêt aux époux X... qui se sont opposés à cette demande en soutenant que le prêt avait été

X... un prêt pour l'acquisition de biens immobiliers, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers, régulièrement publiée, a cédé à M. Y... la créance qu'elle détenait sur M.

de 342.000 € contracté auprès de la Banque Populaire qui a été garanti par une inscription du privilège du prêteur de deniers au premier rang pour la partie du prêt affecté au paiement du prix et, pour

pour autant avoir réglé les factures relatives au prêt de matériel, l'intéressée n'a évoqué aucune facture de gardiennage, demandant au contraire à conserver le matériel prêté, ce qui établit que la somme

des copropriétaires de parkings de la SGCB puisqu'ils se bornaient à alléguer que « si les copropriétaires ne sont pas recevables à former cette tierce opposition, leur créancier hypothécaire ne saurait

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 7 juin et 4 octobre 1990 réitérés en la forme authentique à Paris, la société de droit belge Caisse hypothécaire

Monsieur [B] maintient qu'il a prêté une somme de 100.000 euros à Monsieur [V], somme qu'il lui a transmise par deux virements unitaires de 50.000 euros chacun respectivement les 11 et 29 mars 2010.

L..., un prêt de 720 000 euros. 2.

SOLIDAIREMENT PRODUIT EFFET A L'EGARD DE CHACUN DES EPOUX; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF (LA BANQUE) A, LE 31 DECEMBRE 1971,ACCORDEE UN PRET

immédiat formé par la société Schmidt Ernest & Cie (la société) à l'encontre de la décision ayant rejeté sa requête tendant à l'exécution forcée, sur le fondement d'un acte notarié d'affectation hypothécaire

de 160. 000 euros, destiné à l'acquisition d'un bien immobilier et garanti par le privilège du prêteur de deniers ; Considérant que Mme X... a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 13

l'organisme de garantie Oséo ; l'affectation hypothécaire porte sur un contrat de prêt renégocié ; l'exigibilité du prêt est donc contestée ; le prêt avait été souscrit auprès de deux établissements de

des juges du fond, que les époux X... ont souscrit auprès de la Compagnie générale de financement (Cogefimo), aux droits de laquelle vient la banque La Hénin, un contrat de crédit différé prévoyant le prêt