[E] aux fonctions de chef d'atelier prévoyait qu'il percevrait une rémunération brute mensuelle de 2 510 € incluant une prime de fonction de 804 € ; que la lecture des bulletins de paie de M.

», position conventionnelle D, classification cadre, avec en contrepartie un salaire de base de 3 500 € et une prime de fonction de 1 000 €, bruts mensuels.

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la prime 'véhicule fonction': Pour infirmation du jugement M.

la prime correspondait au nombre de points acquis, multiplié par la valeur du point ; que les primes litigieuses résultent de l'accord national collectif du 19 décembre 1985 pris en application de la loi

vous serez promue cadre hors classification avec le grade de " fondé de pouvoir " et votre salaire brut annuel de base sera porté à 65 000 € (pour un temps plein) par intégration définitive de votre prime

posées par l'accord du 4 septembre 2003 ont été maintenues : condition de présence au 31 octobre de chaque année, condition d'ancienneté d'au moins un an à la date du 31 octobre, proratisation de la prime

, - 7200 € à titre de rappels de primes pour les fonctions de déclarants douanes, - 2500 € au titre de la résistance abusive, - Ordonner la remise de l'attestation pôle emploi, du certificat

Suivant contrat à durée indéterminée du 12 septembre 2008 [R] [A] a été engagée par le CAUE 13 en qualité de directrice du CAUE, niveau V, moyennant une rémunération fixe mensuelle de 5 100 €, une prime

Sur la demande de prime sur objectifs Il résulte des dispositions de l'article 1353 du code civil que, lorsque le contrat de travail prévoit le paiement d'une prime en fonction d'objectifs, cette prime

Monoprix : "Votre proposition de transformer maintenant ma fonction d'acheteuse, reconnue sur le marché du collant, en une fonction probatoire assortie d'une prime promotionnelle temporaire -après 30

En revanche, les prises de poste peuvent s'effectuer en agence ou sur sites en fonction des salariés. Il n'y a aucune obligation à revêtir la tenue de travail au départ de l'agence.

La relation de travail est régie par la Convention collective de l'enseignement privé à distance.

D'autre part, ces articles confèrent à la prime familiale, à la prime de vacances et à la prime de durée d'expérience un caractère forfaitaire pour tous les salariés dans la mesure où les primes

La société SPGO conteste le bien fondé des réclamations relatives à une prime et à l'accord de modulation.

La société SPGO conteste le bien fondé des réclamations relatives à une prime et à l'accord de modulation.

La société SPGO conteste le bien fondé des réclamations relatives à une prime et à l'accord de modulation.

[R] percevra, en sus du salaire mensuel de 5 400 euros par mois, « une prime en fonction de la réalisation de ses objectifs, dite MIP (Management Incentive Plan) qui fera l'objet d'un courrier spécifique

à l'arrêt de requalifier la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à compter de janvier 1990 et de la condamner à verser une indemnité de requalification, des rappels de salaire, de prime

Il appartient toutefois au salarié qui revendique la prime de justifier qu'il a droit à son attribution, en fonction de conventions ou d'usages.

du médecin du travail sur la situation de Mme [C] [O] ont été prises en compte (pièces 15, 18, 19, 20, 22).