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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bf
25 octobre 2012
dépenses et charges s'appliquant aux choses communes ; que ces charges sont réparties entre les copropriétaires au prorata de leurs quote-parts ; Que Mme X... ne saurait donc sérieusement contester le principe
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00372
3 mai 2018
A... portaient sur les campagnes 2008/2009 et 2009/2010, couvertes par la garantie de passif, ce qui était de nature à établir le principe de la dette douanière portant sur la période antérieure au 30
BSM JCP
6974794ccdc6046d4786d620
8 janvier 2026
Madame [Z] [Y] épouse [U] et Monsieur [O] [U], qui comparaissent personnellement ne contestent pas le principe de la dette.
JCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f67256b
3 juillet 2025
Elle reconnaît le principe de la dette et sollicite des délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire, en proposant de régler la somme de 250 € par mois en sus de son loyer courant.
BSM contentieux<10 000€
697bc4fdcdc6046d472b1a9c
Madame [K] [V] épouse [I], qui comparait en personne, ne conteste pas le principe de la dette.
Chambre 27 / Proxi fond
67f412e64e0040aa3735be58
3 avril 2025
Madame [Z] [D], comparait, ne conteste pas le principe de la dette.
3ème chambre
DTA_2203003_20250124
24 janvier 2025
comptables de sincérité des écritures et d'indépendance des exercices, et du principe fiscal des dettes certaines dans leur principe et déterminées dans leur montant.
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f635033634857d
11 avril 2024
[E] [X] , qui comparaît, ne conteste pas le principe de la dette et sollicite des délais de paiement afin de solder sa dette en trois mensualités, ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire
6967fea9cdc6046d47510cd2
La créance de la société CDC HABITAT SOCIAL est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [B] [Z] et [W] [Z] ne contestent pas le principe de la dette.
696fed73cdc6046d4708fd46
Monsieur [U] [Y], comparant et représentant Madame [H] [W], ne conteste pas le principe de la dette.
6631315f19f939ca6242b864
29 avril 2024
Monsieur [F] [H], comparait, ne conteste pas le principe de la dette.
TPX VER JCP FOND
67f41d7b4e0040aa3735e858
4 avril 2025
Elle précise que la dette est en baisse et que le loyer du mois de décembre a été payé. Madame [I] [H], comparante, ne conteste par le principe de la dette.
67fd4d68e85d0474bddb2bc7
Madame [C] [U], comparait, ne conteste pas le principe de la dette.
67fe9ede7a459da3dcde9506
Monsieur [Y] [K] et Madame [O] [U], comparaissent, ne contestent pas le principe de la dette.
TPX MLJ JCP FOND
69770f9ccdc6046d47bc3f2d
9 janvier 2026
Monsieur [O] [W], présent et non assisté, ne conteste pas le principe de la dette.
697af258cdc6046d470ecda6
Monsieur [H] [K], qui comparait personnellement, ne conteste pas le principe de la dette.
669e9d90e2a18bd08ce38c0d
18 juillet 2024
Monsieur [J] [E] et Madame [P] [E], comparants, ne contestent pas le principe de la dette.
66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce1
16 juillet 2024
Régulièrement assignée à étude, Mme [E] [L] a comparu et a reconnu le principe de la dette, précisant avoir effectué un paiement 1 000 euros.
696fedf7cdc6046d4709055e
Madame [T] [U], qui comparait personnellement, ne conteste pas le principe de la dette.
6631315919f939ca6242b7b7
Madame [C] [T], comparait, ne conteste pas le principe de la dette.
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