CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 804 résultats pour « programme d'ordinateur (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01040

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1040 F-D Pourvoi n° T 18-26.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

Page 32 sur 1641

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225880_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 et 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225792_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

D A, représenté par Me Dandan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008236070

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

dont le siège est 70 rue Balard à Paris (75015) ; la société EUTELSAT demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] C/ [P] [M] [T] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

technique détaillé et au point 7.A.3 du programme technique fonctionnel. 14.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224021_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par la présente requête, Mme B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son sa fille, demande l'indemnisation de ces préjudices. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001993_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La fin de non-recevoir opposée en ce sens doit donc être écartée. 9.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307ff5a67331bacec3c5f

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

POLYCLINIQUE [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En estimant que l'offre du groupement était non conforme sur ce point aux exigences du programme, le pouvoir adjudicateur a dénaturé l'offre présentée par le groupement. 10.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c445

Cassation

4 février 1986

4 février 1986

contre un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 6 février 1985 qui, dans une poursuite du chef de publicité de nature à induire en erreur, a condamné X... à 3 000 F d'amende, a ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406399_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que la décision attaquée comporte de manière lisible le nom et la signature de Mme C A ainsi que, en son en-tête, sa qualité de directrice. 4.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00538_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le conseil municipal détermine le secteur d'aménagement, la nature, le coût et le délai prévus pour la réalisation du programme d'équipements publics.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204734_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : le classement de ses parcelles en zone 2AU méconnaît les dispositions de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme ; l’orientation d’aménagement et de programmation dans laquelle

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

662c94eab787c4000862f519

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

le programme de soins proposé, le certificat mettant cependant en avant la nécessité d'une prise en charge sociale au titre du logement.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

d'une mesure générale d'investigation ; - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle confirme les mesures d'instruction ordonnées par le juge des requêtes ; - ordonner en conséquence à l'huissier de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003877_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 122-4 du même code: " I. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 9-1 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine : " I. - Dans le cadre fixé par les contrats de ville, le nouveau programme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304745_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le programme est ouvert à la participation des entités publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif, et des organisations internationales, sous réserve qu'elles aient obtenu un label de qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112048_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un arrêté du 9 juillet 2021, le maire de la commune de La Chapelle-Heulin a décidé d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain à fin d'acquérir au prix de 38 000 euros les parcelles

Source officielle