AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd58014677427592
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Nathalie à la suite d'un examen chez un psychologue ; que, face aux accusations constantes de Michèle X... et aux éléments repris ci-dessus, Yves X... a nié avec tout autant de constance avoir commis ces
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cr
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4 avril 2002
4 avril 2002
par contrainte ; qu'elle fait valoir notamment que :- l'un des dossiers médicaux comporte la mention selon laquelle " le problème est toujours celui du harcèlement sexuel de son patron ",- l'expert-psychologue
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