PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le [...] de sa demande de résolution du contrat de vente des deux robots Lely et de sa demande de restitution de la somme

[T] [R] et Mme [U] [G] de leur demande en résolution du contrat de vente et d'installation d'un store Marquises conclu avec la SARL Pageo ; - débouté M.

première fois devant la cour, visait à la réparation des désordres par suite de malfaçons invoquées relativement aux fenêtres livrées, tandis que la demande présentée en première instance tendait à la résolution

[L] [F], A TITRE SUBSIDIAIRE - ordonner la résolution du contrat de vente entre M. [L] [F] et M.

[G] [Z], mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Cahors du 9 septembre 2022 ; - prononcer la résolution du contrat de vente, au visa de l'article 1641 du code

* ordonner la nullité consécutive du contrat de prêt affecté conclu entre Madame [S] et Cofidis, - subsidiairement sur la résolution des contrats : * ordonner la résolution du contrat de vente conclu

camping-car financé à concurrence de 160 000 francs par la société Crédit univervel ; que cette société, après avoir appréhendé le véhicule vendu, a fait assigner la société Camping cars services en résolution

des contrats de vente et de prêt.

Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 6 mars 1998, le tribunal d'instance de MANTES-LA-JOLIE a notamment prononcé la résolution du contrat de vente intervenu le 14 juin 1997 entre

En conséquence, Prononcer la résolution du contrat de vente du véhicule, aux torts de Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO, sur le fondement principal de la garantie légale de conformité

elle en conséquence de la résolution du contrat de vente imputable aux fautes de la société Héli union, elle n'a pas caractérisé le préjudice qu'entraînerait pour elle ce remboursement ; que, dès lors

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de l'arrêt de rejeter les demandes de résolution des contrats de vente et de crédit affecté, alors « que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les

MOTIFS Sur la résolution du contrat de vente Il résulte de l’article 1641 du code civil que “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

Suivant jugement du 12 avril 2021, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc devenu tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   Prononcé la résolution du contrat de vente.

Y..., avant la signature du bon de commande constituant la signature du contrat de vente, de la portée juridique des articles des conditions générales de vente ci-dessus rappelés, concernant les modalités

Vu le jugement du 8 septembre 2023 du tribunal judiciaire de Grenoble, exécutoire de droit par provision, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits, ayant notamment prononcé la résolution

du 24 novembre 2003, alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution d'un contrat de vente d'un ensemble de logiciels informatiques ne peut être prononcée que si le manquement du vendeur a un degré de

En conséquence, la résolution du contrat de vente sera prononcée à compter du présent jugement.