Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 296 résultats pour « réunion de fait des époux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 296 résultats pour « réunion de fait des époux »
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Article 18 bis
Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.
Article 3
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de :
Article 9
Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article 109
Le présent décret est applicable dans les départements algériens, à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion.
Article L3121-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion du conseil départemental se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L3122-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4132-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60
Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4133-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 61
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7122-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7222-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 65
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Martinique se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 80
Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
Article R314-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51
La cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion est pourvue d'un greffe à Mamoudzou.
Article L4422-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18
Le président du conseil exécutif assiste de droit, sans voix délibérative, aux réunions de la commission permanente.
Article D717-76-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10
-Assistent avec voix consultative aux réunions de la commission prévue à l'article D. 717-76 :
Article D4622-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
L'ordre du jour des réunions de la commission de contrôle est arrêté par le président et le secrétaire de la commission.
Article 227-1.03
Toutefois pour les zones de compétence relevant du CSN implanté à Fort-de-France et des départements de La Réunion et de Mayotte relevant du CSN implanté au port de La Réunion : - les navires non pontés de longueur supérieure à 7 mètres peuvent être
Article 3
L'élection des membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers a lieu lors de la première réunion de l'assemblée plénière de la conférence, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par
Article 9
Les délais susindiqués sont prolongés d'une durée égale à celle des reports des réunions du conseil intervenus en application du deuxième alinéa de l'article 4 ou du deuxième alinéa de l'article 40 du décret du 11 février 1994 susvisé.
Article 5
Au vu des pièces médicales, le comité médical spécial fait procéder à une contre-visite par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause.
Article 23
L'agent fournit devant le conseil de discipline ses explications sur les faits qui lui sont reprochés ; il peut prendre connaissance de son dossier, y compris le rapport présenté contre lui, huit jours avant la réunion du conseil et se faire assister
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