dans le rapport d'expertise de M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et

Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur la légalité externe de la décision du 14 avril 2011 : 1. Considérant que M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions

d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, rapporteure ; - les conclusions de M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 février 2023.

Il y a également des fissures dans certains logements et sur le dallage du parking, et des fuites et suintements dans le sous-sol.

Que l'expert a déposé son rapport le 20 mai 2015. Que par ordonnance du 28 mai 2015, le même juge a rejeté la requête de M. P... F....

et un plan de transition énergétique respectant la loi d'orientation des mobilités et elle a démontré une expertise reconnue dans l'audit de flottes de véhicules ; ces éléments ont été omis dans le rapport

En application de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Pierre, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.