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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Il entend donc voir fixer à 76 110 € le montant de la récompense due.
Source officielleChambre JAF
69789711cdc6046d47da7d84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
due par la communauté à madame [U], - fixer à 34 358,15 euros le montant de la récompense due par la communauté à monsieur [O], - fixer à la somme de 99 573,39 euros le montant de la récompense due
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c47477
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 1996) d'avoir décidé qu'il était redevable d'une récompense à la communauté ayant existé entre lui et Mme X..., au titre de travaux effectués sur un
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
Il demande à la cour par dernières écritures en date du 5 février 2007 : - de fixer à la somme de 49.804,97 euros la récompense qu'il doit à la communauté au titre du profit subsistant, - de déclarer
Source officielleChambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ces conditions Monsieur [D] estime la récompense qu’il doit à la communauté à 47620 / 85357 X 150000 € égale 83684 €, tandis que Madame [Z] estime la récompense due à 50409,45 / 85357 X 150000 € égale
Source officielle2ème CH - Section 2
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à hauteur de l'encaissement de 130.000 euros "au titre de l'encaissement de fonds propres", - débouté [C] [O] de ses autres demandes de récompense, - dit que [C] [O] doit récompense à la communauté
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e45c4cf860008dff53a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à la valeur nominale, -fixé la récompense due par la communauté à Mme [N] au titre de l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 23] à la somme initiale de 57 930 euros, -dit que la récompense
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100455
12 avril 2012
12 avril 2012
La communauté a droit à récompense pour les fonds qu'elle a apporté pour l'édification de la maison, chaque époux ayant droit ensuite à la moitié de cette récompense.
Source officielle2ème chambre A
64534cba37f394d0f8f665fb
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle dispose dès lors d'une récompense d'un montant de 21 985,45 euros, cette somme n'excédant pas le montant des liquidités qu'elle détenait avant le mariage. Sur la récompense due à M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d48f3aa9e47470f6ab84
20 août 2024
20 août 2024
Sur le compte de récompenses de M.
Source officielleciv1
60794c519ba5988459c45481
18 décembre 1990
18 décembre 1990
. ; que le 1er décembre 1982, a été signé un acte de partage établi en tenant compte d'une récompense, due par la communauté à chacun des époux pour l'acquisition de l'immeuble avec des deniers propres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100728
20 juin 2012
20 juin 2012
X... n'a pas droit à récompense de la part de la communauté ; mais que M.
Source officielleciv1
AUX MOTIFS QUE sur la créance revendiquée par M. Yc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110003
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Y..., d'où la récompense mise à la charge de ce dernier pour un montant de 19 572,90 euros, - a été soldé à hauteur de la somme de 21 821,01 euros par le solde du prix de vente de l'immeuble de [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110434
26 mai 2021
26 mai 2021
[M] ; Aux motifs que Sur les récompenses dues par la communauté à l'ex-épouse : 1.
Source officielle2ème chambre A
65b20cc8c4cf860008dff485
24 janvier 2024
24 janvier 2024
* la récompense due par M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf93ebbdffcbea6aa8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[T] [Z] est irrecevable et mal fondé, sur la récompense due par M. [Z] à la communauté - à titre principal, dire que la récompense due par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f166
7 février 2012
7 février 2012
Y... doit récompense à la communauté des époux de la somme de 5 625, 91 € et de la somme de 1 412, 83 € ; - Dit que la communauté des époux doit récompense à Mme X... de la somme de 7 012, 66 € ; - Rappelé
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
66fe353e91b69e88a370fb3b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
S'agissant de la demande de récompense de M.
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a20
31 mars 1992
31 mars 1992
Y... ; que cet arrêt a rejeté la demande de Mme X... pour obtenir le paiement d'une récompense de 68 090,96 francs par la communauté et décidé que toutes les parts d'une société Wilson 30, qui dépendait
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c1cf34defd4c4b3b4641
23 mai 2012
23 mai 2012
- sur les récompenses dues par M.
Source officiellePage 32 sur 909