Y... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la reconnaissance de dette et de rejeter l'ensemble de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

X... a assigné les époux Y... et leur fille Mme Cathy Y... afin de voir annuler deux reconnaissances de dette datées du 3 mai 1995 établies à l'occasion de l'acquisition qu'il avait faite de parts sociales

AVAIT, DANS SES CONCLUSIONS DEPOSEES DEVANT LA COUR D'APPEL, "CONTESTE FORMELLEMENT AVOIR RECU LES PRETS ET SIGNE LES RECONNAISSANCES DE DETTES CORRESPONDANT AUX PRETENDUS PRETS DES 2 (OU 3) MARS 1961

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en décidant que le commencement de preuve par écrit constitué par la reconnaissance de dette irrégulière du 12 avril 1980 pouvait

X... est antérieure à une reconnaissance de dette signée par celui-ci le 11 décembre 1995 au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se fondant sur deux reconnaissances de dette établies à son profit le 21 septembre

B... a signé une reconnaissance de dette correspondant à la moitié de cette somme, arrondie à 45 000 euros ; Considérant que M.

une reconnaissance de dette car il n'en était pas le support nécessaire, cependant que dans ce courrier, Mme [X] s'était bornée à expliquer avoir procédé au paiement des impositions mises en recouvrement

MOTIFS -Sur la demande d'exécution de la reconnaissance de dette : La dissimulation de prix du terrain vendu par Mme X... à M. et Mme Y... est parfaitement établie.

obtenir payement de cette somme avec intérêts ; Attendu que, pour débouter la société X... de sa demande, l'arrêt retient que, si le chèque du 14 mai 1987 et la lettre l'accompagnant valaient reconnaissance

pourvoi, d'une part, que le jugement, dont elle demandait confirmation, avait estimé que la proposition de règlement formulée par la société Clasquin, par courrier du 21 septembre 1987, valait reconnaissance

Y...une somme de 19 100 euros au temps où ils entretenaient une liaison, et se prévalant d'une reconnaissance de dette du 12 mai 2007, Mme X... l'a assigné en paiement ; Attendu que Mme X... fait grief

Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.

[H] et Mme [R] [H] ont levé l'option le 20 décembre 2007 et versé la somme de 1 512 017 dollars ; le solde est demeuré impayé après avoir fait l'objet d'une reconnaissance de dette. 5.

la somme pour laquelle M X... ne fournit pas de justificatif s 'élève à 98 269,2 DM ; le principe d 'une dette due à la société est confortée par les reconnaissances de dettes successivement établies par

A hauteur d'appel [K] [S] fait valoir notamment que les sommes dont il a été justifié du versement par Monsieur [N] correspondent en réalité aux deux reconnaissances de dettes suivantes : ' Reconnaissance

[X] [T] expose concernant la prescription de la reconnaissance de dette que l'acte sous seing privé régularisé le 6 août 2003 par les parties faisait état d'une somme de 79'450 € qu'il reconnaissait devoir

Z... rapportait la preuve que la reconnaissance de dette qui lui était opposée était dépourvue de cause ; que le moyen qui, en sa première branche, critique une simple maladresse de rédaction, ne peut