courrier de Maître Z... notaire qu'en début d'année 2001, ils avaient au contraire tenté une démarche auprès de la société Cap d'Ail pour racheter leur propre appartement avec les fonds issus de la reddition

la SAS Éditions Adèle ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés Éditions Robert Laffont et Interforum en réparation du dommage résultant selon eux d'une mauvaise reddition

[L] fondée sur l'absence de reddition des comptes : Considérant que les article 8-4 du contrat du 13 juillet 1998 de M. [L] et 6-4 de celui du 2 septembre 1998 intéressant M.

Group et Underdog Records, et ce depuis le 16 juin 2005, - l'ensemble des redditions de comptes adressées par la société de gestion collective de producteur de phonogramme à laquelle M.

TRAVAIL DE CES AGENTS ET QUI, EN OUTRE, SONT PROPRES A ETABLIR QUE LE VERSEMENT DES SALAIRES ET DES CHARGES SOCIALES AFFERENTS A CHACUN DES AGENTS DONT S'AGIT DONNAIT LIEU, POUR CHAQUE MEDECIN, A UNE REDDITION

à l'occasion de la reddition des comptes a été édictée au profit du comité lui-même pour assurer la continuité de son fonctionnement, et non de celui de chacun de ses membres, et, abstraction faite du

et une délibération de la CNAMTS relative à l'utilité publique des dépenses retracées dans le compte ; Sur les conclusions dirigées contre l'injonction de produire le compte de la gestion de fait prononcée

tutelle permettant un contrôle sur l'ensemble de sa gestion, alors que les sommes en cause, payées à des tiers, pour le compte des mineurs, ne s'inscrivaient pas dans le cadre du compte de tutelle et

A PARTIR DE SEPTEMBRE 1978 AU SUJET DE L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ET QUE M Z... A ASSIGNE LE 31 JUILLET 1979 LES EPOUX Y...

Z... que les fautes qu'il impute au défendeur (défaut d'information de l'identité du nouveau gérant, de la reddition des comptes, non-recouvrement des créances, défaut de prise de renseignements sur la

à intervenir, du véhicule financé à savoir l’ AUDI Q2 immatriculé [Immatriculation 5], portant numéro de châssis WAUZZZGA7KA083162, - donner acte au demandeur de ce qu’elle procédera à la reddition des

la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants, portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l'administration des impôts de la nature

Il est produit le relevé de compte de l’office notarial d’[Localité 4] daté du 18 décembre 2025, établissant qu’il subsiste en faveur de Monsieur [R] et Madame [Z] la somme de 268 000 euros correspondant

PART, LA SEULE QUESTION SOUMISE A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE ET JUGEE PAR ELLE DANS SON ARRET DU 30 MARS 1971 ETAIT LA VALIDITE DE LA CESSION ET LES CONSEQUENCES QUI EN DECOULAIENT, A SAVOIR LA REDDITION

durée du plan la SELARL R&D en la personne de Maître [T] [Z] commissaire à l'exécution du plan, laquelle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte

[K] à transmettre à la SCP Ajilink un certain nombre de documents dont la reddition des comptes individuels pour les exercices 2020, 2021 et 2022, toutes les factures de l'année 2020 et les relèves bancaires

l'espèce, puisque l'action dirigée contre les prévenus était engagée bien avant que n'intervienne la clôture de la liquidation judiciaire de la société MI78 ; qu'ainsi, le liquidateur, en opérant la reddition

Julien X... par le ministère de Mes AMIOT et MORIER, respectivement notaires à AIGNE et au MANS, et a prescrit, avant- dire- droit sur la reddition des comptes de gestion par Lucien X..., le rapport par