faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

P..., désormais remplacé par la société [...] , a assigné la société Roeben en paiement du solde du prix de la commande ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le refus de paiement

second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités compensatrices

prud'hommes de Lyon, 18 juin 2013) rendue en premier et dernier ressort, que Mme [I], salariée de l'association [1], a suivi une formation syndicale du 5 au 9 novembre 2012 ; que son employeur ayant refusé

[E] de sa demande de solde d'indemnité de licenciement, Statuant à nouveau : Fixer, à titre principal, le montant des dommages et intérêts dus en compensation des repos compensateurs à 546,47

d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Andrée X..., demeurant à Tain l'Hermitage (Drôme), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

des promesses de commande, enfin, que les refus d'honorer des commandes qui ont aggravé sa situation fragilisée et ont contribué à la conduire à la cessation de paiement étaient postérieurs à la rupture

Par requête expédiée le 4 juin 2025 et reçue au greffe le 11 juin 2025, Mme [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

Factocic a engagé une action en paiement contre les Etablissements Muller et une action récursoire contre la société Les Ducks de Retz et les organes de sa procédure en invoquant une exception de compensation

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 21 000 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 2 100 euros au titre des congés payés afférents, alors

Barincou, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

siège est [...]                                                             , venant aux droits de la société Securities et Financial Solutions France (SFS France), 2°/ la société Elite Insurance Company

de préavis, incidence congés payés comprise ; - 1 177,17 euros brut au titre du rappel de salaire lié à la mise à pied conservatoire, incidence congés payés comprise ; - 427,12 euros au titre de l'indemnité

limitée Autre Chose, dont le siège est ... (2e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

N... avait déclaré que l'augmentation perçue était venue compenser le remplacement de son véhicule personnel par un véhicule d'entreprise. Cet élément, tout comme pour M.

.., demeurant à lhuitre à Arcis sur Aube (Aube), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée