CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

337 027 résultats pour « refus de travailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

B) Le bien-fondé du licenciement La société Perla oppose trois griefs à Mlle Y... : - son insubordination, voire son refus de travail affiché, envers le second de cuisine, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; Que ces mesures comprennent : 1° des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il fait état de menace de licenciement en cas de refus de travail après les heures contractuellement prévues, précisant que ces heures n'étaient pas rémunérées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10879

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

poste au hangar de Clermont-X... avec diminution de la rémunération constitue une modification du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser sans qu'un tel refus puisse être considéré

Source officielle
CA

15e chambre

6160964441ad74d62c181857

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés; - l'article 3 de l'Annexe 4 'Enquêteurs' de la convention collective SYNTEC, du 16 décembre 1991, précise, au titre des

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7ad

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

X... a refusé ces offres ; que l'employeur a cessé de le rémunérer à compter du mois de février 1993 ; que le ministre du travail a confirmé le refus d'autorisation émis par l'inspecteur du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

De ce fait, votre refus de travail pendant ces périodes (Week-end, jours fériés et soirs) constitue une insubordination délibérée s'apparentant à un abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef640054e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Nous vous avions déjà reçu le 19 juillet 2011 afin de tenter d'éclaircir la situation. Malheureusement, ce premier entretien n'a pas été suivi de votre retour à votre poste de travail.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle exprime une réelle souffrance au travail et explique se rendre au travail 'la boule au ventre'. Elle ne présente ni anhédonie ni aboulie.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad59fec4ff4682177471a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

de son travail, doit être rédigé en français, sauf s'agissant de documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Elle refuse de signer l'avenant qui lui est proposé concernant une augmentation de 1.500 € par an brut sous réserve d'un travail transversal et collaboratif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

client, ni aucune déclaration de sinistre faite à son assureur de responsabilité se contentant de produire des attestations de ses salariés qui ne révèlent aucun fait précis, et ne font pas état de leur refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Philippe Y... ayant au contraire fait connaître son refus de travailler sur 5 journées hebdomadaires; Que la partie défenderesse ne prouve pas la nécessité d'harmoniser le temps de travail au sein de chacune

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'examen avant la reprise effective du travail lorsqu'il concerne : a) Les travailleurs handicapés ; b) Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ; c) Les travailleurs qui déclarent être titulaires

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-une attitude de défiance, de provocation envers la Direction de l'ALE et l'absence ou le refus de travailler en équipe : Au soutien de ces griefs, l'employeur produit : >l'attestation de Mme [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avez laissez les deux partir travailler moi je vais le dire à l'inspecteur du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60359563d3c93fb9e983befc

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Elle précise toutefois avoir été reçue le 5 mars 2012 par le médecin du travail qui a constaté son état de souffrance et proposé qu'elle ne soit plus sous l'autorité de son manager, Monsieur [M].

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

E..., son collègue de travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

devient problématique puisque vous ne m'avez pas du tout précisé que la durée de ma mission en Dordogne serait si longue. ['] ' Le 08/09, je vous réclame à nouveau le paiement de mon salaire et mon refus

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Or, votre refus de travailler aux conditions proposées entraîne non seulement des dysfonctionnements organisationnels au sein de notre société, mais également une inégalité de traitement vis-à-vis des

Source officielle

Page 32 sur 16852

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.