9°/ de Mme Angélique H..., épouse G..., demeurant ..., 10°/ de Mme Jacqueline L..., épouse J..., demeurant ..., 11°/ de Mme Martine M..., épouse I..., demeurant ..., 12°/ du directeur régional

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la région Nord-Pas-de-Calais, propriétaire du port maritime de commerce de Calais, a signé le 19 février 2015 un contrat de concession de ce

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 février 2010 ***** Au cours de l'année 2003, la Région Nord Pas-de-Calais en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris la construction de l'Hôtel de Région à [Adresse

B... soutient être exposé à des risques en cas de retour dans son pays en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle prévalant dans la région du Centre-Nord dont il serait originaire

interne du nord ", 9 prélèvements pour la région " Préalpes du nord " et 89 prélèvements pour la région " Alpes internes du sud ".

jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Cool Jet tendant à voir constater que le syndicat Sud Transport Cool Jet - MGF Evolution n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la région

la région Nord Picardie aux fins de recueillir un nouvel avis, et ce avec exécution provisoire.

  Le 27 décembre 1991, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais informa le requérant de l'avis défavorable émis par la commission de réforme quant à l'imputabilité au service de l'arrêt de travail

Henri G..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 2°) de Mme Candida C..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 3°) de M. Jean-Claude A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°) de M.

X... demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat et, en tant que de besoin, l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Nord-Pas-de-Calais à une astreinte de 5 000 F par jour en vue d'assurer

Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la caisse du Régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais la somme de 2 000 euros

, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi que par le président du conseil régional et, le cas échéant, par les ministres

l'embauche de salariés payés en espèces et sans remise de bulletins de paye ; que le contrat de travail liant Philippe A... à la société TTL indiquait qu'il était placé sous l'autorité du directeur régional

nationale de la communication et des libertés a rendu publique la liste des candidats qu'elle s'apprêtait à autoriser pour l'exploitation de services de radiodiffusion en modulation de fréquence dans la région

X... a tiré sur la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône (le Crédit agricole) un chèque à l'ordre de la société Europex-Comi ; que celle-ci a endossé cet effet à la Banque populaire

ayant, le 19 octobre 2000, déclaré la cessation des paiements de la société, des procédures de liquidation judiciaire ont été ouvertes à l'égard de celle-ci et de ses deux associés ; que la Caisse régionale

universitaires, a demandé à prolonger ses activités hospitalières en qualité de consultant ; que, par une décision n° 162200 du 17 décembre 1997, le Conseil d'Etat a annulé, d'une part, l'arrêté du préfet de la région

Le financement des achats a été assuré par une avance sans intérêt de la Région Nord Pas de Calais à concurrence de 39,50% du prix, deux prêts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises