Les autorités habilitées à délivrer les qualifications désignent, pour une durée de deux années non consécutivement renouvelable, les agents responsables du renouvellement des autorisations d'exercice.

Article 1

—

Le renouvellement des contrats prévus par l'article 5 de l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 susvisée est subordonné aux conditions suivantes :

Article 47-2

—

Le statut national du personnel des industries électriques et gazières s'applique au personnel des concessions hydrauliques sans que le renouvellement d'une concession puisse y faire obstacle.

Article 10

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025.

Article Annexe V

—

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE À L'ISSUE DE LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT Numéro de certification : Fait, en deux exemplaires originaux, le (jj/mm/aaaa)

Article 24

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.

Article R125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Les demandes d'octroi, de modification ou de renouvellement d'agrément concernent un ou plusieurs des domaines mentionnés aux articles L. 122-9, L. 122-10 et L. 122-11.

Article R*712-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-24-1, la déclaration de renouvellement est réputée rejetée.

Article D5316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67

Code du travail

Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article D. 5316-2.

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Article R167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Article R441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Un délai minimum d'un an doit précéder toute nouvelle demande consécutive à une décision de refus, de retrait ou de non-renouvellement d'agrément.

Article R6141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

Code de la santé publique

Les établissements publics de santé peuvent être supprimés lorsque l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 est retirée ou n'est pas renouvelée.

Article 9

—

Les nominations faites dans les conditions définies à l'alinéa qui précède peuvent être renouvelées.

Article L360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Code électoral

Le mandat de la personne ayant remplacé un conseiller régional dont le siège était devenu vacant expire lors du renouvellement du conseil régional qui suit son entrée en fonction.

Article L380

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Code électoral

Lorsque les dispositions des premier et deuxième alinéas ne peuvent être appliquées, le siège demeure vacant jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée de Corse.

Article L411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Dans le même délai, il informe les maires des communes concernées, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département, de son intention de ne pas renouveler ladite convention.

Article 9-1

—

La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme.

Article 6

—

Relevant de l'article 1635 bis AE du code général des impôts et comprenant : a) Les demandes d'enregistrement des produits homéopathiques, de leurs modifications et de leur renouvellement ; b) Les demandes d'enregistrement des médicaments traditionnels

Article 7

—

L'arrêté ci-dessus peut prévoir que les décisions portant sur les objets visés au 1° de l'article 1er ci-dessus ainsi que sur les bilans et comptes de résultats sont tacitement approuvées à l'issue d'un délai d'un mois à compter de leur date.

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