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Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur la contrefaçon, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contrefaçon doit s'apprécier au regard de la teneur des revendications du brevet

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Compagnie générale de location et d'équipements, venant aux droits de la société Crédit général industriel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

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