tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".

artisanales, industrielles et commerciales sont fixées en pourcentage des revenus professionnels non salariés non agricoles de l'avant-dernière année retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;

#Renvoi préjudiciel – Article 45 TFUE – Libre circulation des travailleurs – Impôt sur le revenu – Revenus professionnels perçus dans un autre État membre – Exonération avec réserve de progressivité dans

/ Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme : / 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; / 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en

professionnels nets de l'année précédente, tels qu'ils sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, soit pour la période litigieuse, le revenu de l'année 1974 et que, en calculant cette cotisation

tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les

libérales sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".

futurs, lesquelles correspondent à la perte totale ou à la diminution de ses revenus professionnels consécutive, après la consolidation de son état, à l'accident qu'elle a subi ; qu'ainsi, des revenus

en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité ; que, dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au

sont automatiquement pris en compte par la base ressource mensuelle (BRM) ; - pour les mois de septembre et octobre 2021, ont été retenus pour chaque mois 1 410 euros d'ARE et 90 euros de revenus professionnels

prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus

Y... a perçu un revenu professionnel de 35 312 euros qui doit être pris en considération ; le mode de calcul sur trois exercices préconisé par les parties civiles ne correspondant pas à la situation concomitante

professionnel de l'année précédente ; qu'ils peuvent aussi, s'ils justifient avoir perçu, au titre de l'année précédente, un revenu professionnel inférieur à 15 % du plafond de la sécurité sociale en

garanti, a droit au revenu de solidarité active () / Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme : 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; 2° D'un

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 731-14, 2° et L. 722-1 du code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, que sont considérés comme revenus

prime d'activité est égale à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus

Il en résulte que les cotisations de retraite complémentaire calculées à titre provisionnel doivent être régularisées par la Caisse une fois le revenu professionnel définitivement connu. 6.

libérales sont calculées sur la base des revenus professionnels non salariés tels que retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu et acquittées en deux temps, d'abord par le biais d'une provision