COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02025 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB3 AFFAIRE : S.C.E.A.

GB/PR ARRET N° 473 N° RG 22/00314 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO5H [G] C/ [P] S.C.E.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 293 Rôle N° RG 23/09595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUYV S.C.E.A.

01626 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : [Y] [O] C/ S.C.O.P

DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [F] [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.E.A

ARGENCE HAZOUME Le Le Greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON Me Elodie ARGENCE HAZOUME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 PARTIE REQUÉRANTE : S.A.E.M

DU CHATEAU [Adresse 3], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 332 201 730, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] S.C.E.A.

ARRET N° 32 N° RG 22/00939 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSM [11] C/ S.C.O.P.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Société [Adresse 10], S.A.E.M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V774 JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A

née le 07 Avril 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Cletus TOKPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 124 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ S.C.O.P

. *************************************** Procédure de première instance : La S.A.E.M.

APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.C.E.A

24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Domaine affecté au service public du transport ferroviaire - Etendue du droit de jouissance de la S.N.C.F. - Cas du pont de Tolbiac à Paris. | 24-01-02-02,RJ1

[M] [Y] C/ S.C.O.P.

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVR S.C.E.A

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 292 Rôle N° RG 23/07863 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOHF [L] [B] C/ S.C.E.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 294 Rôle N° RG 23/09596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUYX S.C.E.A.