exprès que pour contester la validité de ce procès-verbal ; - en tout état de cause, le secrétaire du comité social et économique n'a pas reçu mandat exprès pour contester la validation de l'accord

Depuis 2012, il occupe également le poste de secrétaire de la section syndicale CFDT interco ainsi que les fonctions de secrétaire du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail et est élu

du 31 janvier 2008, suite à la démission de la précédente secrétaire CFDT, elle était désignée secrétaire du comité d'entreprise, par une voix en sa faveur, les deux autres membres élus s'abstenant ;

Refusant que soit examiné l'ordre du jour tel qu'il avait été élaboré conjointement avec le secrétaire du comité d'entreprise, vous avez tout d'abord éteint de force à plusieurs reprises le rétro projecteur

, en raison de l'absence de tous les membres et notamment de la secrétaire du comité d'entreprise, par la présidente de la CCI.

Y... était secrétaire du comité d'entreprise qui décidait de l'ensemble des formations et que son épouse, Mme Y..., ait bénéficié d'un plus grand nombre d'heures de formation que la moyenne des femmes,

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5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54427 APPELANT COMITE

Ce jour là, une jeune femme tout ce qu'il y a de plus nue déboule dans la gendarmerie de A..., un patelin du Val d'Oise : Un homme vient de tenter de la violer ; " Cet homme, c'est le secrétaire du comité

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B... dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions sans tenir compte des contraintes que faisait peser le secret médical sur la société La Poste ; - a commis une erreur de droit en annulant les décisions

heures de délégation ; que par ailleurs, l'article 18 précise que le secrétaire du comité d'entreprise dispose d'un crédit mensuel d'heures supplémentaires de 10 heures pour établir le procès-verbal des

X..., secrétaire du comité de groupe du Groupe Lactalis, lequel certifiait que la réduction à 35 heures du temps de travail hebdomadaire était bien appliquée aux salariés agents de maîtrise et cadres du

SYNDEX, qu'il en est ainsi, notamment : - lors de les lettres initiales, du 7 octobre 1998, de la Société d'Expertise Comptable SYNDEX tant à la secrétaire du "comité de groupe SAC/THIERRY" qu'au

E..., membre suppléant du comité social et économique.

[D], son interlocuteur au comité d'entreprise, qui voulait régulariser avec elle un nouveau contrat en 2015, lui a fait savoir que la nouvelle structure avait le même nom, la même adresse et le même compte

Le comité d'établissement de l'établissement H.

GROUP [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emilie GASTÉ de l'ASSOCIATION MIRANDE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 Monsieur [T] [Q] en sa qualité d'élu titulaire et de secrétaire

d'entreprise titulaire () est soumis au comité d'entreprise, qui donne un avis sur le projet de licenciement () ".

Il soutient que : - il entend abandonner le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée ; - la décision attaquée méconnaît la procédure contradictoire, dès lors que le secrétaire