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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62381a7b805de12b6bf
24 janvier 2023
Des anomalies semblant démontrer une utilisation à des fins personnelles du compte bancaire du comité d'entreprise par les anciens secrétaire, secrétaire adjoint et trésorier ont été détectées par les
CHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt afin de faire procéder à de nouvelles élections pour le secrétaire et le trésorier du comité d'établissement, sans participation du président - assortir
2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
A, des fonctions de secrétaire pour le compte de trois conseillers du président, puis, sous la présidence de M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007784676
17 octobre 1990
non titulaires du ministère de la défense ; que le comité technique paritaire, après avoir été saisi des questions qui se posaient et avoir été informé des difficultés d'intégration dans les corps figurant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200228
6 février 2014
de subventions, le comité d'établissement Paris banlieue de la compagnie IBM France (le comité d'établissement) a, en mars 2009, donné à son secrétaire mandat « pour contester les paiements effectués
Pôle 1 - Chambre 3
659e47ac55379800088472d0
9 janvier 2024
du bureau du CGE et du « comité de groupe France (CGF) », qui ont le même secrétaire.
11ème civ. S1
6a10cbc6cdc6046d479e3d5b
22 mai 2026
Portalis DB2E-W-B7J-OAD2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Mme [U] [R] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199
20 septembre 2018
Compte tenu de votre prétendu statut de secrétaire de CHSCT nous avons consulté le comité d'entreprise le 23 février 2011 puis nous avons, par courrier recommandé en date du 28 février 2011, sollicité
ECLI:FR:CCASS:2016:C210214
31 mars 2016
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00668
20 avril 2017
[E] était représentant du syndicat Unsa Lancry Protection Sécurité au comité d'établissement ; que ce syndicat ne verse aucune pièce au soutien de son allégation selon laquelle c'était, non pas
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090289
12 juin 2002
dirigeants en exercice ; la SOCIETE JANSSEN-CILAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire
cr
6079a8989ba5988459c4e27d
16 janvier 1969
PIERRE", SOIT, IN FINE, A LA SUITE DE LA MENTION LE COMITE D... LE NOM DES PLAIGNANTS, SOIT SEULEMENT LE NOM DES PLAIGNANTS SANS L'INDICATION "LE COMITE D...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10941
25 septembre 2019
X... ; qu'il sera d'autre part confirmé que l'employeur a agi dans le respect du délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs, son gérant n'ayant accédé aux erreurs commises
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962
6 décembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
7ème chambre
DTA_2207099_20240223
23 février 2024
de deux candidats inscrits sur cette liste complémentaire, et les services rectoraux ont notamment communiqué, le 11 juillet 2022, le nom de l'intéressée.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01435
13 juin 2012
compensatrice n'avait pu avoir lieu ; que par la suite, le comité d'entreprise, par décision du 24 octobre 2001, a engagé une secrétaire tant pour lui que pour le comité d'hygiène, de sécurité et des
6137264acd580146774246db
27 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372617cd58014677422e10
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097
27 janvier 2026
[G] a commis une faute civile, l'a condamné à payer à M.
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