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52 357 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62381a7b805de12b6bf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Des anomalies semblant démontrer une utilisation à des fins personnelles du compte bancaire du comité d'entreprise par les anciens secrétaire, secrétaire adjoint et trésorier ont été détectées par les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fded3ebbdffcbea6aa27

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt afin de faire procéder à de nouvelles élections pour le secrétaire et le trésorier du comité d'établissement, sans participation du président - assortir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, des fonctions de secrétaire pour le compte de trois conseillers du président, puis, sous la présidence de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784676

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

non titulaires du ministère de la défense ; que le comité technique paritaire, après avoir été saisi des questions qui se posaient et avoir été informé des difficultés d'intégration dans les corps figurant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200228

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

de subventions, le comité d'établissement Paris banlieue de la compagnie IBM France (le comité d'établissement) a, en mars 2009, donné à son secrétaire mandat « pour contester les paiements effectués

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47ac55379800088472d0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du bureau du CGE et du « comité de groupe France (CGF) », qui ont le même secrétaire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbc6cdc6046d479e3d5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB2E-W-B7J-OAD2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Mme [U] [R] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Compte tenu de votre prétendu statut de secrétaire de CHSCT nous avons consulté le comité d'entreprise le 23 février 2011 puis nous avons, par courrier recommandé en date du 28 février 2011, sollicité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210214

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00668

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E] était représentant du syndicat Unsa Lancry Protection Sécurité au comité d'établissement ; que ce syndicat ne verse aucune pièce au soutien de son allégation selon laquelle c'était, non pas

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090289

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

dirigeants en exercice ; la SOCIETE JANSSEN-CILAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e27d

Cassation

16 janvier 1969

16 janvier 1969

PIERRE", SOIT, IN FINE, A LA SUITE DE LA MENTION LE COMITE D... LE NOM DES PLAIGNANTS, SOIT SEULEMENT LE NOM DES PLAIGNANTS SANS L'INDICATION "LE COMITE D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10941

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

X... ; qu'il sera d'autre part confirmé que l'employeur a agi dans le respect du délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs, son gérant n'ayant accédé aux erreurs commises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207099_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de deux candidats inscrits sur cette liste complémentaire, et les services rectoraux ont notamment communiqué, le 11 juillet 2022, le nom de l'intéressée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01435

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

compensatrice n'avait pu avoir lieu ; que par la suite, le comité d'entreprise, par décision du 24 octobre 2001, a engagé une secrétaire tant pour lui que pour le comité d'hygiène, de sécurité et des

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246db

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e10

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] a commis une faute civile, l'a condamné à payer à M.

Source officielle

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