X... et Y..., ès qualités ; Attendu que la société Pier Invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de 78 pavillons et d'infrastructures communes ; que la société civile

leurs conclusions d'appel, les époux Z..., au soutien de leur demande en réduction de prix, exposaient que, le 24 août 1996, ils avaient "constaté la rupture de la canalisation d'arrivée d'eau du pavillon

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Issy a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire

de Gairaut, Villa "La Mascotte", en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre Bis), au profit de : 1°) La SCI de Rosemont, dont le siège social

A..., demeurant à Coutances (Manche), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lemonnier "Pavillons de l'Ouest", décédé, actuellement remplacé par M.

MTL, assurée par la société les Mutuelles du Mans assurances (les Mutuelles du Mans) et par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la construction de leur maison

Article 2 : L'Etat versera à la société anonyme Jean X... la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS TIMBRE FISCAL 1265314971027995 INTIMÉS Monsieur [S] [A] Madame [R] [I] Monsieur [T] [L] S.A.R.L.

Par exploit du 16 mars 2009, les époux [E], estimant leur pavillon mal implanté, ont fait assigner la société KAUFMAN & BROAD HOMES pour la voir condamner sous astreinte à ériger un mur anti- bruit et

(Hérault), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, 3 ) de la Beterem, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., représentée

(2.745,34 euros), montant des arrérages dus pour la période comprise entre le mois de décembre 1993 et le mois de mai 1994 ; Que les époux [Z] se sont désistés du compromis de vente et que la société

Cependant, la société IMMOSTAR ne produit aucun commencement de preuve qui démontrerait l'existence d'un prêt entre elle et la société BEL AIR.

du navire dénommé FEELING immatriculé VG/5294D et enregistré sous le numéro IMO IT4152, de pavillon italien, amarré au [Localité 9] de [Localité 6], tel que décrit au procès-verbal de saisie-vente de navire

, 2/ de la société le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris, 3/ de la société le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est

de vente, lequel indique, pages 7 et 8, "Les parties déclarent que la présente vente a fait l'objet d'un avant contrat.

Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit (l'agence immobilière), un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon

de nullité de la vente du bien immobilier et des cessions des actions et part sociale, - accordé à M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES, dont le siège social est à Saint-Rémy-Les-Chevreuse

Z..., fabricant, assuré par la société New Hampshire, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Unat et la société compagnie Aig Europe ; que des désordres affectant la toiture étant