[Y] [X] ; ce dernier reste donc tenu des dettes envers la société coopérative ARTERRIS ; par ailleurs, un plan d'apurement entre la société coopérative ARTERRIS et M.

, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la société Coopérative agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecasud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Séné, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Théodora, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Sofal, les conclusions de M.

1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production des industries graphiques et de la communication, dont le siège

PERREY, avocats au barreau de BESANCON Société COOPERATIVE CONSTRUCTION BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 373 096, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-19.641 et D 00-19.737 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 00-19.642 et C 00-19.736 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 00-19.640 et E 00-19.738 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 00-19.647 et n° N 00-19.745 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 00-19.648 et M 00-19.744 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 00-19.643 et F 00-19.739 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 00-19.644 et H 00-19.740 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-19.645 et G 00-19.741 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 00-19.646 et K 00-19.743 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

pris notamment en son article 3 relatif à l'objet social, Vu les dispositions du code des transports relatif aux sociétés coopérative de transport, pris en ses articles 3441-1 et suivants, Vu les

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Consorzio Etruria, socièté coopérative à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège est

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2021 et le 11 avril 2022, la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris, représentée

loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 1993), que la commune de Bar-Le-Duc (la commune) a, par marché du 17 janvier 1986, confié à la société

Pierre X..., qui occupe les fonctions de président du conseil d'administration de l'Union agricole ardennaise, société coopérative agricole, et perçoit à ce titre une indemnité compensatrice de perte de