X... en paiement du solde débiteur du compte courant à la date d'ouverture de la procédure collective ; Attendu que pour condamner M.

, d'une part, que le solde débiteur du compte courant avait considérablement décru entre la date de leur cautionnement à hauteur de 200 000 francs et celle de l'interruption des concours de la Caisse d'épargne

X... et Mme Y... en paiement du solde débiteur de ce compte ; Attendu que pour condamner M.

de soldes débiteurs de compte, le délai de forclusion commence à courir à compter de la clôture des comptes ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions des débiteurs qui faisaient valoir qu'il

Q... fait valoir que la [...] n'a pas tenu compte du caractère indivisible du compte courant en partant d'un solde débiteur à la date du 29 juin 2007, sachant que le compte a fonctionné au-delà de cette

n'ayant pas fait l'objet de la déclaration de créance ne pouvaient se compenser, à défaut de connexité, avec les créances de la banque résultant du solde débiteur des comptes n° ...et ..., la cour d'appel

Le compte affichait à cette date un solde débiteur de 5028,84€. A l'expiration du délai de préavis, le compte bancaire clôturé affichait un solde débiteur de 7521,05€.

d'un prêt impayé et d'un solde débiteur de compte courant, l'une en qualité de débitrice principale, l'autre en qualité de caution.

du compte courant n'entre pas dans le champ de la subrogation, laquelle est donc limitée aux droits résultant du contrat de prêt, ensuite, que ce solde débiteur matérialise les écritures passées en débit

en conséquence le revenu de celui-ci, et a établi l'imposition correspondante ; Considérant que le sieur X..., qui entend apporter la preuve que l'avance révélée par le solde débiteur susmentionné ne

Il résulte de l’instruction qu’au cours de l’exercice 2014, le solde débiteur du compte courant d’associé de M.

;appel, M. et Mme [S] s'étaient prévalus des irrégularités entachant la reconnaissance de dette opposée par la société MMA à l'appui de sa demande de paiement du solde débiteur; qu'en s&

X... un compte qui a présenté durablement un solde débiteur ; qu'il a résilié ce compte le 4 décembre 1992 et saisi un tribunal de grande instance d'une demande en condamnation au paiement du solde de

ont été soldés au 31 décembre 2016 ; seuls 17 164 euros pourraient être considérés comme des revenus distribués ; le solde débiteur du compte courant d'associé a été remboursé en partie par le crédit

été, à tort, considéré comme opérant une diminution du solde débiteur du compte courant d’associé de 52 134,65 euros à 26 134,71 euros au 31 décembre 2016 alors que le solde du compte courant débiteur

Mineda Conseil, présentait un solde débiteur de 26 422 euros à la clôture de l'exercice 2019.

[R] à payer à la société Intrum Debt Finance AG la somme de 1 083,45 euros avec intérêts au taux légal au titre du solde débiteur du compte courant ouvert au nom de la société Kervan Saray, Statuant

relevant d'office, pour dire que la banque serait déchue du droit aux intérêts pour la seule période du 31 mars 2000 au 15 mars 2001, le moyen tiré de l'impossibilité d'extraire les intérêts s'agissant du solde