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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503024_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’intervention chirurgicale s’est compliquée par une sténose cardiale nécessitant une reprise chirurgicale par coelioscopie réalisée le 25 mai 2022 au centre hospitalier d’Angoulême.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a produit un certificat médical qui mentionne qu'il a bénéficié de la pose d'un stent aortique le 26 janvier 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée il faisait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'elle exerce les fonctions de psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Castres, au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201883_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B exerce les fonctions de psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis le 1er septembre 2019 au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) Martigues Ouest Etang de
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
18 octobre 2005
d'agrément est constitué en ce qui concerne Monsieur X... par le fait qu'il pratiquait le karaté à un niveau de sport régional, que d'autre part, s'agissant du préjudice sexuel, il souligne que la sténose
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00642_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Agnel, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01115_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01127_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Stenger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante géorgienne née en 1999, est entrée en France le 1er septembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01256_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Stenger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900070_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise précité, que la sténose pulmonaire sévère que présentait la jeune G, qui a nécessité l'intervention chirurgicale en litige, impliquait un
Source officielle6ème chambre
DTA_1902922_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un contrat local de sécurité ; - le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires est méconnu dès lors que certains de ses collègues affectés au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_1903729_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un contrat local de sécurité ; - le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires est méconnu dès lors que certains de ses collègues affectés au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle6ème chambre
DTA_1903730_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un contrat local de sécurité ; - le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires est méconnu dès lors que certains de ses collègues affectés au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
affectée en qualité de psychologue à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qualité de chef de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qualité de cheffe de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
affectée en qualité de psychologue à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officiellePage 32 sur 137