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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130
27 janvier 2021
pas, Maître E... a répondu qu'il lui avait seulement dit qu'il fallait laisser la stagiaire faire ce qu'elle avait à faire et non "céder la place".
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958
22 octobre 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée par la chambre de commerce et de l'industrie de Marseille Provence (CCIMP), à compter du 24 mai 2004, en qualité de cadre stagiaire
Chambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cb
4 juillet 2025
à même de confirmer si un enfant peut ou non être accueilli.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10324
13 juin 2018
S..., BIG SERVICES S..., SAINT-KARL DIFFUSION S... et l'association Formation Artistique et Professionnelle ; que le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses membres moyennant rémunération
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
L'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
Il apparaît que la salariée, pendant sa présence dans l'entreprise de près de 36 ans, n'a bénéficié d'aucune formation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f76
20 janvier 2016
(7445,71), de son âge (47 ans), de son ancienneté (8 ans), de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
La lettre de rupture de la salariée qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de son intention de démissionner (Cass soc 15/1 0/
CHAMBRE CIVILE
6a210fb2cdc6046d4709c46f
3 juin 2026
propriétaire et vous réservez à cette habitation un usage professionnel'.
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
Il insiste sur le fait qu'engagé en 2017 comme responsable de maintenance afin de contribuer à mettre aux normes la société, il s'est heurté aux fortes résistances du gérant de celle-ci lorsqu'il lui a
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
centre hospitalier Alpes-Isère de modifier ses bulletins de paie de septembre 2015 à octobre 2021 et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 24 170,79 euros au titre de rappel de rémunération
21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
Au vu de l'âge de la salariée, de son parcours professionnel, de sa rémunération, et des griefs avérés, il lui sera alloué une indemnité de 21 000 euros bruts.
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
[T] recevable en la forme ; - dit que l'accident du travail dont M.
2ème Chambre
DTA_2306439_20260430
30 avril 2026
à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre pour la formation professionnelle continue.
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
de formation, définition et ajustement des objectifs de formation selon un processus pédagogique, préparation du contenu de formation à partir d'outils conçus et fournis en amont, encadrement d'un groupe
9e Chambre A
60351cb3529ab548287abe5f
17 juin 2016
professionnelle.
68f9b8300a84a5e5f00217fb
17 octobre 2025
La rémunération globale ci dessus libellée inclut la rémunération de tous dépassements éventuels d'horaires ainsi que les différentes majorations prévues par la loi.
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
ARRET No X... C/ SAS CSF Dar.
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