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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8066

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

pas, Maître E... a répondu qu'il lui avait seulement dit qu'il fallait laisser la stagiaire faire ce qu'elle avait à faire et non "céder la place".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée par la chambre de commerce et de l'industrie de Marseille Provence (CCIMP), à compter du 24 mai 2004, en qualité de cadre stagiaire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à même de confirmer si un enfant peut ou non être accueilli.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10324

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

S..., BIG SERVICES S..., SAINT-KARL DIFFUSION S... et l'association Formation Artistique et Professionnelle ; que le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses membres moyennant rémunération

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il apparaît que la salariée, pendant sa présence dans l'entreprise de près de 36 ans, n'a bénéficié d'aucune formation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035fa556c45435fb55f0f76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

(7445,71), de son âge (47 ans), de son ancienneté (8 ans), de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La lettre de rupture de la salariée qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de son intention de démissionner (Cass soc 15/1 0/

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb2cdc6046d4709c46f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

propriétaire et vous réservez à cette habitation un usage professionnel'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc009

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il insiste sur le fait qu'engagé en 2017 comme responsable de maintenance afin de contribuer à mettre aux normes la société, il s'est heurté aux fortes résistances du gérant de celle-ci lorsqu'il lui a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

centre hospitalier Alpes-Isère de modifier ses bulletins de paie de septembre 2015 à octobre 2021 et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 24 170,79 euros au titre de rappel de rémunération

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Au vu de l'âge de la salariée, de son parcours professionnel, de sa rémunération, et des griefs avérés, il lui sera alloué une indemnité de 21 000 euros bruts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[T] recevable en la forme ; - dit que l'accident du travail dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306439_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre pour la formation professionnelle continue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de formation, définition et ajustement des objectifs de formation selon un processus pédagogique, préparation du contenu de formation à partir d'outils conçus et fournis en amont, encadrement d'un groupe

Source officielle
CA

9e Chambre A

60351cb3529ab548287abe5f

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La rémunération globale ci dessus libellée inclut la rémunération de tous dépassements éventuels d'horaires ainsi que les différentes majorations prévues par la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

ARRET No X... C/ SAS CSF Dar.

Source officielle

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