A la demande de l'employeur, les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail peuvent être notifiés au médecin que l'employeur

Vincent Y... a été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur, qui sera indemnisé par la somme de 15.000 euros que l'employeur devra verser à son salarié à titre de dommages et intérêts

Par courrier du 19 janvier 2005, l'employeur a demandé au médecin du travail de bien vouloir, d'une part, procéder à une seconde visite, d'autre part, de lui préciser quels postes pourraient être compatibles

X... a été engagé par contrat du 22 mai 1989 a effet au 1er juillet 1989 par la société Greenforest en qualité de directeur général ; qu'à compter du 1er mars 1990, il est passé au service de la société

Elle ajoute qu'elle a interjeté appel dans les délais. Elle précise que le jugement lui a été notifié le 7 septembre 2022 et que sa déclaration d'appel a été adressée le 5 octobre 2022.

[P] qui était également directeur adjoint et a perçu une prime de bilan 2010 de 10.000 € (pièces n° 81, 83 employeur) étant précisé que M.

A...

A l'occasion du transfert, le nouvel employeur a soumis une fiche de poste à Madame [O], intitulée «'Assistante de saisie'» avec la qualification de «'Technicien qualifié'».

[R] demande à la cour de: - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et en ce qu'il a condamné l'employeur à lui verser les sommes de : *

A l'issue d'une visite de reprise du 7 mai 2024, Mme [C] a été déclarée apte sans réserve.

Sur l'obligation de reclassement, celle ci devait être exercée au niveau du groupe ; l'employeur a dans un premier temps proposé une modification du contrat de travail pour motif économique en respectant

Sur l'obligation de reclassement, celle ci devait être exercée au niveau du groupe ; l'employeur a dans un premier temps proposé une modification du contrat de travail pour motif économique en respectant

, qu'elle en a été humiliée outre son préjudice financier ; l'employeur pour sa part soutient que l'avenant n° 3 au contrat de travail a bien été signé par Madame Z... le 24 décembre 2008 ; qu'elle a eu

mis à la charge de l'employeur la rémunération de temps étrangers aux opérations d'habillage et déshabillage, a violé l'article L.3121-3 du Code du travail ; 3°) ET ALORS très subsidiairement QUE la

1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base, de primes de vacances, familiale et d'expérience ; qu'aucun accord de substitution n'a été conclu à l'expiration des délais prévus à l'article

auprès de son dernier employeur.

Si Mme B soutient qu'elle a toujours accepté les missions proposées par son employeur, les pièces qu'elle produit sont insuffisamment probantes pour l'établir.

La cour d'appel a constaté qu'au terme du délai de maintien en vigueur de l'accord d'entreprise dénoncé par lui, l'employeur avait pris la décision de maintenir l'organisation du travail par cycle de deux

régime complémentaire de retraite créé non par voie d'accord collectif ou à la suite de la ratification par la majorité des intéressés d'une proposition de l'employeur, mais par une décision unilatérale

A la suite de propositions formulées le 2 octobre 2002, Mesdames Edith X..., Mireille X..., Françoise D... Jacqueline Y..., Yvette Z..., Sylvana E..., Chantal B...