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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 377 résultats pour « suppression du poste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons.
Article 6
- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;
Article 2
Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.
Article 24
Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :
Article Annexe
Pour l'application du présent décret les quatre classes de fonctionnaires de La Poste comprennent les grades suivants :
Article 9
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Article 3
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Article D3223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Article D3341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Article R4624-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R717-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Article 230-3.18
L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul poste à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés peut être autorisée.
Article 5
Les praticiens à temps partiel qui postulent sur leur poste transformé à temps plein, en application de l'article 15 du décret n° 84-131, doivent fournir à l'appui de leur acte de candidature, un dossier comprenant : -copie des diplômes ; -le curriculum
Article 30
Ils sont obligatoirement affectés à un poste d'une catégorie au plus égale à celle figurant au tableau de correspondance ci-après.
Article R6152-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service
Article Annexe 1
Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se
Article 223 a-III/06
Postes de mise à l'eau NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.
Article 127
La répartition éventuelle entre établissements d'affectation des postes offerts aux concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.
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