Il soutient en particulier que les juridictions chargées de l’examen de l’affaire ont refusé de citer M.   B. en tant que témoin à décharge.

les témoins indispensables à la manifestation de la vérité et à une bonne défense de François D... à l'audience de la cour d'assises de ce lundi 22 juin 1987 ; que, par arrêt incident, la Cour a refusé

étaient divergentes, et que la caisse n'avait pas interrogé les témoins cités par le salarié.

Sur ce second point, il précisait que ces faits lui avaient été relatés par José C..., celui- ci ayant été informé par les témoins oculaires et directs : Éric D... et Thierry D... auquel le militaire Fabien

Il critiqua en revanche celle qu’avait utilisée le témoin; selon lui, la marge d’erreur devait être considérable car les résultats obtenus pour chacun des deux échantillons-témoins différaient fortement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Selon le second, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent, la preuve contraire ne pouvant être

le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que José I... et Antonio J..., salariés de la société Alcatel CIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

(ALEXANDRE), DETENU, INCULPE DE SUBORNATION DE TEMOIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1976, CONFIRMANT UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

), au profit de Mme Solange H., épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 439, 513 du code de procédure pénale, 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second

Il a été cité à comparaître devant le tribunal de police. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; e.

M..., enfin (page 18), qu'à l'audience du 25 février 2000, à 14 heures 30, le président a procédé à l'audition du témoin P... ; " alors que, conformément au principe de l'oralité des débats, le président