suivent 3 factures, toutes datées du 12 Mai 2000 et intitulées " provision d'honoraires no 3 ", récapitulant les diligences énumérées dans les deux premières factures et faisant état d'un temps passé de

Il ressort de la facturation que quatre factures ne donnent aucune indication relative au temps passé concernant les mails et les sms échangés : - n°2023/091, 8 mails facturés 120 euros HT, soit 144 euros

Au paragraphe relatif aux « conditions de facturation », il est mentionné que les paiements sont effectués comme suit : La facture du délégataire doit : -être libellée au nom du déléguant, - être en

La case « adresse de facturation » y mentionne : « N° Client : 219025059 Monsieur [Z] (') 94220 CHARENTON LE PONT ».

Il résulte des factures produites aux débats (août 2017, août 2018, juin 2019, juillet 2019, août 2019, septembre 2019, octobre 2019) que la facturation du linge a régulièrement varié au cours de l'exécution

Elle ajoute que les boissons servies aux musiciens, facturées à l'association au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % étaient des boissons alcoolisées et demande que les boissons ainsi facturées

La société [Localité 1] affirme que Monsieur [U] n'a pas procédé au règlement des trois dernières factures émises.

, d'autre part de la mise en demeure de la société TAB du 8 décembre 2016 (mention de chantiers à [Localité 6] et [Localité 9]), étant observé que la plupart des factures correspondant à cette première

Le dossier [P] a été facturé 3 438 euros TTC, le dossier [O] a été facturé 3 720 euros TTC, le dossier [B] a été facturé 6 948 euros TTC et le dossier [N] (qui concerne en fait deux salariés) 2 148 euros

Il ajoute avoir réclamé en vain le paiement des facturations des temps passés respectivement pour 6 heures, 14 heures15 et 7 heures 25 au taux réduit de 250 euros HT par heure et être fondé à prévoir la

Il soutient n'avoir pas facturé les travaux préconisés par l'expert et accepte de les réaliser à la condition qu'ils fassent l'objet d'une facturation.

De février 2023 à septembre 2023, la SARL RULICA a reçu plusieurs factures de la SA MINOTERIE FOREST dont certaines n'ont pas été payées.

Il prévoit que les véhicules transportant les déchets sont identifiés et pesés en vue de la facturation, que le double du ticket de pesage est remis au conducteur et que les factures sont adressées mensuellement

émises, et ce avec intérêts au taux légal a compter de la mise en demeure du 22 juin 2016.

Considérant le préavis de résiliation non respecté, LA PERFORMANCE a poursuivi la facturation du service jusqu'au 15 juin 2020 et la facturation des pénalités de retard relatives à chaque facture, ALLIUM

Le véhicule, objet de la location avec option d'achat a été restitué et selon facture de cession du 29 décembre 2023, il a été vendu pour la somme de 19 300€ TTC.

matérielle de procéder à une telle facturation.

L. 2192- 1 à L. 2192-3 comportent les mentions suivantes : / 1° La date d'émission de la facture ; / 2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ; / 3° Le numéro unique basé sur une

Vous avez envoyé des factures intermédiaires sur un additif avec des dates différentes de séjour alors que la règle de facturation est que les factures intermédiaires doivent être faites au point 53 des

outre intérêts au taux légal, frais et accessoires postérieurs à la date des factures.