PRODUITS : :--------------------------------: : Graines de colza et de navette : :--------------------------------: : MONTANTS DE LA TAXE : :--------------------------------: : Cotisations : Taxes :

Article 67

—

Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire., Art. L2333-40, Art. L2333-41, Art. L2333-42, Art. L2333-41-1, Sct. Paragraphe 5 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire., Art.

Article 13

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 231 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 III.

Article 36

—

Les impositions mentionnées à la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts et perçues au profit des collectivités territoriales et de divers organismes, ne sont pas applicables sur le plateau continental ni dans la zone économique exclusive

Article L371-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 03

Code rural (nouveau)

Les règles en matière de droits d'enregistrement ou de taxe publicité foncière relatifs aux cessions de parts ou au partage de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à

Article 2

—

REBECA est un outil d'aide à la gestion et à l'instruction des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée à la disposition des agents des cellules contentieuses des D.S.F. (direction des services fiscaux), de la D.S.G.I.

Article 113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 21

Code des douanes

Il ne peut être disposé des marchandises conduites dans les bureaux de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes, sans l'autorisation du service et sans que : a) Les droits et taxes acquittés à l'importation n'aient été préalablement

Article 48

—

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION Rejets canalisés de poussières totales Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/Nm³ Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/Nm³

Article 9

—

l'environnement pour collecter, exploiter et restituer les résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public mentionnée à l'article R. 221-30, en ce qui concerne la campagne de mesures de polluants

Article D221-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

Code de l'environnement

qualité de l'air dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 est réalisée selon les modalités prévues par le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants

Article 56

—

raccordement à une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants

Article 1

—

post-équipement visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et/ ou de particules, pour l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants

Article L1214-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Des évaluations et des calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice compétente ou à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité

Article 231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51

Code général des impôts

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, à l'exception des collectivités locales, de leurs régies personnalisées mentionnées à l'article L. 1412-2 du code général des collectivités territoriales et de leurs

Article R4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

La commission est présidée par un officier général de la 1re section en activité ou un contrôleur général des armées de la 1re section en activité.

Article D331-59-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, lorsque la vente du logement est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et que le vendeur exerce le droit à déduction prévu à l'article 271 1 du code général des impôts, le prêt accordé est au plus égal à 90 p. 100 du prix visé à l'alinéa

Article 1609 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 59

Code général des impôts

L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

Article 191

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L5215-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000017856531

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prévoyance complémentaire 1751 Droits d'importation 1 803 000 1753 Autres taxes intérieures 262 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 1755 Amendes et confiscations 33 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 165 000 1757

Article Etats législatifs annexés

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Taxe sur la valeur ajoutée 193 280 170 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 193 280 170 17.

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