du tribunal de grande instance de Blois ordonne une vente sur adjudication sans titre exécutoire", le 27 septembre 2010, sur le blog "...", le troisième, "Mme A..., la juge du tribunal de grande instance

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il concerne l'existence d'un titre exécutoire permettant le recouvrement de la somme en litige : 2. Devant la cour, M.

Madame [M] [K] relève à juste titre que pour chacun de ces exercices, les montants figurant dans le titre exécutoire ne correspondent ni aux appels de cotisations définitifs, ni aux mises en demeure et

Sur l'existence d'un titre exécutoire fondant les poursuites L'article L. 111-2 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que : «Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une

Civile ; La SARL HASHMAT GROUP ayant méconnu les dispositions d'ordre public de l'article L. 626-20 du Code de Commerce, le CGEA d'[Localité 4] est fondé à saisir le Juge des référés afin d'obtenir un titre

X... en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de réprésentant des créanciers de la société Industrie process matériaux que sur le pourvoi incident relevé par M.

effet fixée au 7 décembre 2008 ; qu'à défaut de remboursement amiable, M. et Mme [B] ont été condamnés, par jugement du 26 janvier 2009, à payer au créancier la somme de 100 000 euros en principal, titre

toutefois, la commune de Molières-sur-Cèze ayant cessé de verser la contribution prévue à l'article 97 bis de cette loi à compter du mois d'avril 2008, le CGFPT du Gard a émis à son encontre vint-neuf titres

procédure fiscale la question de l'irrégularité des actes de poursuites diligentés par l'administration fiscale au regard de l'article L. 622-32 du code de commerce, faute, pour celle-ci, de disposer d'un titre

du 07 mars 2022 au 30 juin 2022 et du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, - débouté la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines de sa demande en paiement, la contrainte représentant déjà un titre

- L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 avril 2015, qui a prononcé sur la requête en contentieux d'exécution

motif que par courrier du 4 février 2026, le conseil de Madame [B] son unique créancière, lui avait indiqué renoncer au bénéfice du jugement du tribunal judiciaire d’Evreux du 18 juillet 2023 valant titre

de ce titre exécutoire.

exécutoire valable, - Juger que la procédure d’expulsion réalisée le 29 octobre 2024 doit être annulée, en l’absence de titre exécutoire valable, En conséquence, à titre principal, sur cette demande,

La Cour a considéré que le créancier ne pouvait pas se prévaloir d'un titre exécutoire, car si la procuration donnée par les époux [J] était rappelée en page 2 de chacun des actes notariés, le dépôt n'était

Au soutien de ses prétentions, elle expose disposer d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible à l’encontre de madame [X].

l'absence de titre exécutoire constatant l'existence d'une créance liquide et exigible ; En conséquence : - Prononcer la nullité de la saisie-attribution pratiquée par monsieur [A] [V] le 23 septembre

ci-dessous pour lesquels l'administration a adressé deux notifications de saisies administratives : - n° fiscal X ; - n° fiscal X ; - n° fiscal X ; - n° fiscal X ; - n° fiscal X ; - n° fiscal X ; 2) le titre