propriété située à [...]                                     , composée d'une maison d'habitation, d'un jardin et d'un escalier d'accès ; que les acquéreurs, de nationalité russe et assistés d'une traductrice

septembre 1975 au service de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976 occupé un poste de traducteur

pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : () 5° Les documents rédigés en langue étrangère sont accompagnés de leur traduction par un traducteur

Il soutient que : - le lien matrimonial des époux ne s'est pas poursuivi ; - le motif fondé sur la circonstance qu'aucun acte d'état civil traduit par un traducteur assermenté n'a été produit, substitué

d'Arnaud X... de Y... pour transporter le grain et qu'il arrivait à ce dernier d'ordonner à Sébastien ou à lui-même de prendre un de ses tracteurs pour faire des rotations entre le champ et les hangars

annonçant la fête du collectif d'information et de recherche cannabique de Lyon, réalisé et diffusé par Laurence X..., comporte la mention " ce tract ainsi que la manifestation qu'il présente ne sont

en sens inverse ; qu'en témoin, Ambrogio Tidu, qui conduisait un Vespa-Car dans le même sens que Gilbert X..., déclarait qu'après avoir gravi une côte, il avait aperçu un ensemble agricole d'un tracteur

examen pourraient au contraire invoquer une atteinte aux droits, de la défense si les documents dont disposerait le magistrat instructeur n'étaient pas versés au dossier au motif qu'ils ne sont pas traduits

.. et le couple Y... qui s'est rendu aux larges des cotes espagnoles où selon les dires d'Abdelhouab C..., ils devaient avoir un contact avec un ami de Patrice X... pour charger le cannabis, ce qui traduit

apparaît équitable à la Cour de fixer l'indemnité au vu de l'ensemble de ces éléments en sa possession ; "alors, d'une part, que le droit de l'auteur dont la méconnaissance est pénalement sanctionnée se traduit

cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles 1109 et 1110 du Code civil ; 3 / que la situation irrémédiablement compromise traduit

décès du salarié, les pièces de l'enquête et les débats à l'audience faisaient ressortir que : le poste principal de travail de ce dernier se trouvait sur la plate-forme supérieure de la remorque du tracteur

les propos qui se bornent à relever une généralité sans évoquer un fait ou un événement précis à l'encontre de la partie civile, ne constituent pas l'allégation d'un fait précis ; que les propos du tract

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi le délit de diffamation publique et débouté X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que l'objet du tract

acquittés du paiement de leurs cotisations au jour de la désignation contestée (jugement p. 6, paragraphe 2) et dont l'activité dans l'entreprise se résume depuis son apparition, à la distribution de tracts

nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; que la réorganisation consécutive à l'accroissement du personnel salarié ne peut pas caractériser des difficultés économiques ou même traduire

. ; "aux motifs que la demande d'acte, tendant à faire traduire certaines pièces de la procédure jointe par la partie civile à sa plainte initiale n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès du greffier

l'existence d'un préjudice financier ; qu'en se fondant exclusivement, pour prononcer la condamnation, sur la circonstance inopérante que, du fait de l'infraction, la Banque de France, au lieu de traduire