CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Renvoi devant le tribunal des conflits Sursis à statuer ; renvoi à l'audience du 23 octobre 2018 Mme BATUT

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 25 juin 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audienc publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La Cour d'appel a prononcé une confirmation partielle de la décision du tribunal de première instance, modifiant en partie les obligations et responsabilités des parties au litige concernant les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les salariés ayant conclu, postérieurement aux arrêts du 7 septembre 2017, une transaction avec la société UPS SCS France, aux termes de laquelle ils renonçaient irrévocablement à tous droits instances

et d'appel - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., caution, le paiement d'une certaine somme ; qu'au cours de la procédure, toutes les parties à l'instance ont conclu une transaction ; que, par un jugement rendu le 25 mars 1987, le tribunal a constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1645 du code civil, ensemble l'article 1250 du code civil

de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».

JLF ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Par jugement du 15 octobre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a déclaré recevable l'action en partage introduite par M.

[B] dans le cadre de la présente instance, la seule appréciation inexacte de ses droits par ce dernier ne pouvant constituer une telle faute.

Par ses dernières conclusions en date du 7 novembre 2014 la SARL Carovog demande à la cour de : Donner acte à la société Carovog-Batir de ce qu'elle se désiste de la présente instance devant la cour

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet M.