affecté à l'université de Toulouse III pour y exercer les mêmes fonctions que celles qu'il exerçait antérieurement comme agent contractuel de ladite université ; qu'il a, par lettre du 10 mars 1982, demandé

- GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT

s'est prononcée sur les candidatures au poste de professeur des universités en endocrinologie et neuroendocrinologie référencé 0111S, affecté à l'université de Paris XI ; - de tout acte de délibération

Claude B, professeur des universités tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 2004 du président de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE refusant de lui accorder un congé pour recherches ou conversions

Jean-Louis X... en qualité de directeur du centre culturel franco-italien Galliera de Gênes ; que, si le détachement de l'intéressé, titulaire du grade de professeur des universités, a ainsi pris fin le

Marc de X..., professeur des Universités demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret °n 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

aucune disposition du décret susvisé du 13 février 1990 n'autorisaient les auteurs des arrêtés des 5 mars 1990 et 12 juin 1990 relatifs aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens

. ; M. d'X... demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à être "réintroduit dans son statut de professeur d'université,

Considérant que M.A..., professeur des universités, exerce les fonctions de professeur de physiologie à l'université de Poitiers et est notamment responsable de la licence professionnelle " essais cliniques

régularisation de la TVA prévue par l'article 207 du code général des impôts, concernant la vente de l'immeuble qu'elle donnait à bail aux sociétés Alunver et Cocagne dès lors qu'elle a cédé une universalité

Alain Ghozi, professeur à l'université de Paris XI, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris CEDEX 16 (75775) ; M.

La cession a été placée sous le régime de la transmission d'une universalité prévu à l'article 257 bis du code général des impôts et la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les frais généraux et d'agent

X... était candidat au concours ouvert en 1985 pour pourvoir un emploi de professeur relevant de la 38ème section du conseil supérieur des universités à l'université de Clermont-Ferrand II ; qu'il est

1985 et 19 septembre 1985, présentés pour l'université de Dijon, dont le siège est à Dijon Cedex (21004 B.P. 138), représentée par son président en exercice ; l'université de Dijon demande au Conseil d'Etat

IMMOBILIERE OU MOBILIERE D'UNE SUCCESSION OU SUR UNE QUOTE-PART DE CETTE UNIVERSALITE, ET NON SUR DES DROITS INDIVIS DANS DES OBJETS DETERMINES ; QUE C'EST A LA DATE DE L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION

En tant qu’elles ne prévoient qu’une dispense de taxe sur la valeur ajoutée à raison de la transmission d’une universalité totale ou partielle de biens, ne pouvant ainsi bénéficier qu’à des opérations

transmettre pour validation au conseil d'administration de l'université la liste des candidats retenus à l'issue de la première procédure de recrutement ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulouse

Z... à titre personnel et en qualité de représentant de la sarl Universal Bud 2 ; qu'elle répondait aux formes de l'article 151 du code de procédure pénale ; que la commission rogatoire reprenait les prescriptions