[V] [A] ou un autre vétérinaire puisque, dans les deux hypothèses, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

Le 9 février 2016, les services vétérinaires sont intervenus sur la propriété où M. [M] élevait des animaux, à la suite du signalement du maire de la commune. 3.

Solvay santé animale (SSA) a produit des vaccins qu'elle a cédés à la société Coophavet; que celle-ci les a distribués à la société Le Laboratoire du Chêne vert pour être fournis à la SCP de vétérinaires

GCA), ainsi que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes (la Carpimko), la Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

X... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

connaissance de l'ordre des vétérinaires.

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES INSPECTEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, représenté par

Requête du syndicat national des vétérinaires praticiens français tendant à l'annulation du décret du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi du 29 novembre 1966 relative aux

Par un arrêté du même jour, dont le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et le syndicat départemental des vétérinaires d'exercice libéral de la Mayenne demandent l'annulation, le préfet

X..., Ranson, Thery et Deloziere (les vétérinaires), qui exerçaient leur profession au sein d'un groupement dénommé Le Groupe de vétérinaires d'Hesdin, ont demandé à être déchargés de la taxe sur les voitures

à compter du 02 juillet 2018, en qualité de vétérinaire.

16 décembre 1987 de la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires risquerait d'entraîner pour M.

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION, dont le siège est ..

X... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2004 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté sa requête tendant à bénéficier de la loi

Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires ayant déclaré renoncer à ses conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu d'en donner acte.

vétérinaires.

La société CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE [Localité 3] s'est alors vue assigner devant la Haute Cour de Justice de Londres .

B..., vétérinaire, et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires Les Essarteaux demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite, née le 27 août 2018, par