d'ancienneté, mais simplement qu'il soit jugé que sa rémunération mensuelle de base soit calculée conformément à la formule de l'article 4 de l'accord d'entreprise du 6 juillet 1999 (coefficient X valeur

prime d'ancienneté, est inférieur de 25,56 euros au salaire de février 2004, incluant la prime d'ancienneté ; que la diminution de rémunération a été compensée par l'incidence de l'augmentation de la valeur

a été allouée au personnel desdites caisses; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur

' Le salaire conventionnel de départ retenu par Mme [C] ne correspond pas au produit du coefficient par la valeur du point.

Sa rémunération mensuelle était composée d'un salaire fixe calculé en fonction de son indice et de la valeur du point, soit 7 305, 84 F. (1 113,77 ) à la date de son recrutement pour 169 heures de travail

La valeur du point de prime a ensuite été obtenue en divisant l'assiette globale de la prime par le nombre total des points correspondant à l'ensemble des indices nouveaux majorés (INM) des agents exerçant

La valeur du point de prime a ensuite été obtenue en divisant l'assiette globale de la prime par le nombre total des points correspondant à l'ensemble des indices nouveaux majorés (INM) des agents exerçant

La valeur du point de prime a ensuite été obtenue en divisant l'assiette globale de la prime par le nombre total des points correspondant à l'ensemble des indices nouveaux majorés (INM) des agents exerçant

La valeur du point est elle-même fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime à la consolidation.

- Sur le rappel de salaires de base : L'article 32 de la convention collective n'a pas été appliquée au salarié concerné par cet emploi, et le rappel sollicité est basé sur la valeur du point la

mettre la Cour de cassation en mesure de s'assurer que l'ensemble de la rémunération de la salariée a été prise en compte, dont les astreintes qui lui étaient dues et l'augmentation rétroactive de la valeur

Il réplique qu'il y a lieu de retenir le principe de la progressivité de la valeur du point, que le barème appliqué hiérarchise les incapacités à l'instar de celui de droit commun et prend en compte le

travail avait été rompu ; qu'il convenait seulement d'indemniser le préjudice physiologique de Marcel Y..., atteint d'une incapacité partielle permanente et de tenir compte dans la détermination de la valeur

X... soulignait que les calculs de l'expert ne prenaient pas en compte les augmentations générales consenties au personnel depuis 2002 non plus que l'évolution de la valeur du point ; qu'en entérinant

Il résulte du 'référentiel [M]' que la valeur du point de DFP pour un taux compris entre 21 et 30 % et un âge compris entre 31 et 40 ans s'élève à 2830 euros.

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

Elle produit un décompte effectué à sa demande par un expert comptable lequel avait reconstitué le montant de cette rente en fonction de l'évolution de la valeur du point conventionnel.

rémunération du personnel ouvrier du 19 juin 1963 ne s'est pas substitué à celui du 11 avril 1961 qui n'a pas été dénoncé ; il établit un barème de salaire avec majoration du salaire minimum sur la base d'une valeur