X... et tendant au paiement des indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme Van Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

uniquement à la hausse en fonction des variations de l'indice du coût de la construction » ; qu'en retenant que « l'obligation d'indexer le loyer, telle que convenue entre les parties », n'apparaissait

[Z] [F], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision successorale [H], 7°/ à l'association Union départemantale des associations familiales du Var, dont le siège

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE

INTIMÉE PRÉFET DU VAR, Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026

Michel Z..., demeurant chemin de Piegros, route du Val à Brignoles (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de :

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var

. ; "aux motifs que le conseil de Valérie Y... a, en effet, adressé, le 31 décembre 1996, un courrier à Madame le doyen des juges d'instruction d'Angers, indiquant que sa cliente "portait plainte entre

de Marne) dans lequel il déclarait être domicilié ... à Cormeilles en Parisis (Val d'Oise) et des facturations à une clientèle de particuliers par une entreprise de bâtiment, à l'enseigne "X...

La CPAM du VAR a écrit pour confirmer qu’elle n’interviendrait pas à la présente instance et déclarer ses débours provisoires à hauteur de 2.362,32 euros.

[C] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 15-11.091 contre l'ordonnance rendue le 29 octobre 2014 par le juge de l'expropriation du département du Var siégeant au tribunal de grande instance

°/ Mme [J] [E], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 15-13.126 contre l'ordonnance rendue le 29 octobre 2014 par le juge de l'expropriation du département du Var

.., fonctionnaire de catégorie A ayant en dernier lieu occupé le poste de greffier en chef au tribunal d'instance de Neuilly, a demandé son inscription au tableau de l'Ordre des avocats au barreau du Val-de-Marne

Y... et Mme Z..., avocats au barreau du Val-de-Marne, ont informé leur conseil de l'Ordre de leur intention d'ouvrir un cabinet secondaire dans un immeuble situé à Créteil, abritant également les locaux

travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019, alors « que les règles d'écrêtement du dernier alinéa de l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale prévoyant que les variations

confidences antérieurement faites à des proches et par les conclusions de l'expert psychologue, constituent contre Jean-François X... des charges suffisantes d'avoir commis courant 1983 ou 1984 sur Valérie

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

civil ; alors, d'autre part, que lorsque la prestation compensatoire, qui a un caractère forfaitaire, prend la forme d'une rente, celle-ci ne peut être attribuée pour un montant déterminé devant varier