En l'espèce, il ressort des pièces du dossier transmis au premier juge que la copie du registre actualisé n'a pas été transmis au premier juge.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces enregistrées les 11 août et 3 novembre 2025.

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire mais à verser des pièces au dossier le 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de l’extrait du site internet JJ Immo, versé en pièce 13 par la demanderesse, que l’équipe commerciale de la défenderesse se compose, outre de ses deux directeurs M. [W] [F] et M.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n’a produit de mémoire en défense mais a versé

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui a versé des pièces au dossier le 4 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

situation d’extrême urgence impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un délai de quarante-huit heures, alors qu’en tout état de cause le requérant ne verse

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

X...fait état de « nombreuses demandes » adressées à son employeur lui permettant de vérifier et de calculer la partie variable de sa rémunération ; qu'il ne verse aucune pièce à ce sujet et si, en février

devant le TITSS remplissait les conditions posées par l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et de la famille et était donc recevable ; - c’est à tort que le tribunal a jugé qu’il n’avait versé