Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Angers, 2 février 1998), que

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L 132-8 du Code du travail ; Attendu que pour accorder à M.

effectuer des visites et saisies qu'elles estimaient leur faire grief, Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX, 30 NOVEMBRE 1961), Y..., NOMME, LE 24 MARS 1931, LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA REGION DES

que le GAN Vie fait grief à l'arrêt d'avoir maintenu le redressement au titre des commissions payées aux retraités de la société et aux salariés et retraités d'autres sociétés du groupe, alors que, selon

l'arrêt attaqué, que, le 7 mars 2008, la société Demefolie (le mandant) a confié à la société Septime (l'agent immobilier) un mandat non exclusif, d'une durée de trois mois, renouvelable

de dépôt délivré par le tribunal ; que, compte tenu, de première part, de l'importance de la peine de sept ans d'emprisonnement prononcée en première instance, de seconde part, de ce que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M. Y... A DONNE A M. X...

8 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans avoir constaté que le numéro d'inscription figurait sur l'exemplaire du mandat remis au mandant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

pourvoi formé par : MONS Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juin 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Elle exerce des mandats de représentant du personnel et de représentant syndical depuis l'année 2000. Elle est conseiller prud'homme depuis l'année 2002. 3.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses septième, huitième, neuvième et dixième branches : Attendu, selon l'arrêt

du mandat n'a pas eu pour effet de soustraire ce mandat au champ d'application de cette loi ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur la seconde branche de ce moyen, tel qu'il est exposé

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 6 mars 1997), que la société

société Agriwolf reproche à l'arrêt d'avoir dit la résiliation du contrat justifiée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la rupture sans indemnité d'un mandat d'intérêt commun ne peut intervenir que

Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1999 et 2223 du Code civil et 699 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'avoué qui a obtenu le bénéfice

siège social est à Souillac (Lot), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

LA REVOCATION DU MANDAT, PRECEDEE D'UN ENTRETIEN AVEC L'AVOCAT INTERESSE, N'AVAIT PAS DESSAISI M Y...