CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310387
10 juillet 2025
[E], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société R2I Réalisations immobilières iséroises, de son intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310448
18 septembre 2025
Il est donné acte à la société GSLB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre [C] [F], décédée le 17 avril 2021. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310509
25 septembre 2025
Il est donné acte à Mme [G] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [S] [D] et [Y] [V], notaires associés. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10666
17 septembre 2025
RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110244
9 avril 2025
[X] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [S] [Z] [V], épouse [L], domiciliée 1 rue George Sand, 95170 Deuil-La-Barre, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10130
5 mars 2025
simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310544
3 octobre 2024
/ à la société du Nant, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11001
4 décembre 2024
[Z] de sa reprise d'instance à l'encontre de Mme [B], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société CBR Bâtiment. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10058
29 janvier 2025
Il est donné acte à la société MMJ, agissant en qualité de liquidateur de la société Oria Publishing, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10055
[J] [H], en qualité de liquidateur de la société Centre diététique [4], de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10533
11 juin 2025
[U] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Syndicat national des journalistes (SNJ), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310341
19 juin 2025
[I] [W], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 7], 5°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310650
4 décembre 2025
, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11005
10 décembre 2025
Il est donné acte à l'association Agence de développement du tourisme et des territoires du Cher du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310678
18 décembre 2025
[U] [I], 2°/ à Mme [Z] [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ au syndicat [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10095
21 janvier 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° A 24-12.516 et B 24-17.517 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310178
12 mars 2026
[I] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GIF transactions. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110652
13 novembre 2025
[H] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310236
26 mars 2026
Il est donné acte à la société civile immobilière Yosar du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Lauby Khalife & Courtial-Bain et ETC gestion. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10014
7 janvier 2026
Il est donné acte à la société [G] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [B] [T], de sa reprise d'instance. 2.
Page 33 sur 44449