Avant 5 ans 10e échelon Ancienneté diminuée des deux cinquièmes. 6e échelon 9e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon : Après 1 an 6 mois 8e échelon Ancienneté conservée.

Article 92

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SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté

Article 41

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SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE D'ECHELON Maître de conférences Maître de conférences des universités - praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques de 1re classe Echelon Echelon 9e 6e

Article 36

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de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6e

Article 47

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10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e

Article 1

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de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Contrôleur général Echelon spécial HE B bis 3e échelon HE B 2e échelon HE A 1er échelon 1022 Colonel hors classe 6e

Article 18

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échelons des grades du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixée ainsi qu'il suit : Aide-soignant civil de classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e

Article 11

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TECHNICIEN SURVEILLANT DES SERVICES MEDICAUX Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e Ancienneté acquise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e

Article 12

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NOUVELLE SURVEILLANT DES SERVICES MEDICAUX Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e Ancienneté acquise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e

Article 2

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SITUATION SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté d'échelon 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon Ancienneté requise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e

Article 2

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principal 1re classe Directeur adjoint du travail 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 3e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 6e

Article 1

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échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Attachés d'administration (date d'effet : 1 / 8 / 1993) 12e échelon 780 11e échelon 759 10e échelon 703

Article 46

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Echelon unique 3e échelon Classe normale 1re classe Echelon unique 2e échelon Maîtres de conférences sous-directeurs du Muséum national d'histoire naturelle Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle 2e classe 6e

Article 37

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Article 52

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échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e

Article 13

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9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e

Article 15

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Ingénieur de l'industrie et des mines Ingénieur de l'industrie et des mines Echelons et ancienneté dans l'échelon Echelons Ancienneté conservée 10e avec une ancienneté égale ou supérieure 10e avec une ancienneté inférieure à 5 ans 9e 8e 7e 6e

Article 12

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9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e

Article 14

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Ancienneté acquise 12e échelon 11e Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Le niveau moyen de rentabilité de l'exploitant s'entend de la moyenne des niveaux de rentabilité de l'exploitant des sept derniers exercices comptables achevés, en excluant les deux exercices pour lesquels ce niveau est le plus élevé et les deux pour

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