Internationale de l'Automobile la somme de 12. 000 euros au titre de ses frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « la M.

À l'occasion d'une visite dans les locaux de l'entreprise de négoce automobile à l'enseigne BZ Automobiles, exploitée en nom propre par M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Bâloise, société anonyme dont le siège est ... (9e

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1990), qu'au moment où Mlle X..., ayant immobilisé son automobile devant la porte de sortie d'un parking, provoquait l'ouverture

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 février 2024, M.

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 février 2024, M.

société Transports Rapides Automobiles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

remédier aux désordres ; 3°) de condamner la société Les Compagnons Paveurs à les garantir de toutes condamnations qui pourraient, le cas échéant, être mises à leur charge ; 4°) de rejeter l'appel incident

incident contre le même arrêt ; M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente d'une automobile pour défaut de conformité, les documents administratifs remis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de

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COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1257 F-D Pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juin 2020), la société Soprim exploite une activité de vente de matériaux et de véhicules automobiles d'occasion. 2.

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 17 avril 1991), que Mme Y... a été renversée et mortellement blessée

B... exerçant une activité de carrosserie indiquait acheter des pièces automobiles chez G. T. B.. ; que M.

principal ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Lionel X... avait été engagé par la SARL Espace RC Automobiles dirigée par M.