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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f0243802fc178212f7e51a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/56913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53FC N° : 11/MM Assignation du : 04,24 Octobre 2024 initiale 24/51189 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

Source officielle

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TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a84

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57907 N° Portalis 352J-W-B7H-C26Q6 N°: 4 Assignation du : 20 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e07

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSD N°: 7 Assignation du : 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d251ff97dabd6b86160

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57189 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VRB N°: 1 Assignation du : 31 août, 1er et 4 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75b6cdc6046d477e6ae6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Dijon, avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172296d34da2cbdcd9bd8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle demande au tribunal d’ordonner une expertise et de condamner la société GROUPAMA MEDITERRANEE au paiement : d’une provision de 6 000 € ;de la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2671

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD au paiement : d’une provision de 3000 euros ;d’une provision pour les frais d’experts judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ca9d5adc26061fb0c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, sous les plus expresses réserves ;à titre subsidiaire, de désigner tel expert judiciaire qu’il plaira avec mission habituelle DINTILHAC sous les plus expresses protestations et réserves ;sur la provision

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b0e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C3N N°: 6 Assignation du : 23 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de Carcassonne le rapport d'expertise a été déposé le 7 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fedcdc6046d47c7cba2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

médicale de Monsieur [S] [L] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [T] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] Expert inscrit auprès de la cour d’appel d’[Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a8342d338c20d30dad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une expertise amiable a été diligentée et la SA AXA FRANCE IARD a fait une offre définitive d’indemnisation à hauteur de 11 213,14 euros. Monsieur [G] [J] a contesté les conclusions de l’expert.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163fdd9b83ec65bfc4454c6

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

et commet pour y procéder Monsieur [E] [M] demeurant [Adresse 1], expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de PAU, avec pour mission de : - prendre connaissance des documents des parties et de

Source officielle
TJ

Référés

6a15f757cdc6046d4706b1c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et désignons en qualité d’expert : [R] [P] [Adresse 10] [Localité 8] Port. : 06.04.01.74.17 Email : [Courriel 1] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 9] sous la rubrique C-10.01 - Plomberie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2602

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la société MATMUT au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;d’une provision ad litem de 1 000 euros ;de la somme de 1 000 euros au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2682

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA MATMUT au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;d’une provision ad litem de 1 000 euros ;de la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner LA SOCIÉTÉ MAIF au paiement : d’une provision de 5 000 euros ;d’une provision ad litem de 1 000 euros ;de la somme de 1 200 euros au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad74e0040aa3735e13c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner LA SA GAN ASSURANCES au paiement : d’une provision de 5 000 euros ;d’une provision ad litem de 1 000 euros ;de la somme de 1 000 euros

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735dfa7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1 000 euros.

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