A, demande au tribunal : 1°) d'admettre son intervention volontaire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Soissons a rejeté la demande indemnitaire préalable présentée

A..., représenté par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

[M], ont leur siège social au [Adresse 1] à [Localité 5].

francs pour un temps ; que la faculté de la SA Cofinoga à perdre les documents ne constitue pas une explication suffisante à l'absence des pièces en cause dans les archives (jugement, pages 13 à 15) ; " 1)

une amende de 2 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 237-1,

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Par un mémoire enregistré 10 mai 2022, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Taesch, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre l'intervention volontaire

Il en découle que la condition d'urgence particulière à laquelle est, ainsi qu'il a été rappelé au point 1, subordonnée l'intervention du juge du référé intervenant dans le cadre des dispositions de l'article

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Vu, 1°) sous le n° 189168 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet et 24 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2021, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Le Bail, demande au tribunal : 1°) d'admettre son intervention ; 2°) à titre principal, de rejeter la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 70 Rôle N° RG 17/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7B-756O Société SEA'S THEME C/ [B]

avec sursis, à 4 500 euros d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1,

à ce que son intervention soit admise.

Mme [G] a reçu l’accord d’un chirurgien suisse pour procéder à une intervention.

du contrat de sous-traitance et en sollicitant une expertise pour déterminer le prix de la prestation réalisée ; la société [E] a fait assigner la société Aéroports de [Localité 1] en intervention forcée

L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent

[N] le 7 juillet 1994 d'un bien immobilier dans le 12e arrondissement de Paris, pour un prix de 289 653 euros financé au moyen d'un prêt du même montant accordé par sa mère (p. 33 du jugement, pièce 1

recouvrement ou la perte par une partie de la capacité d'ester en justice ; que l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense ; que l'intervention