AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67880a67c21c0e53e7907b8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPV
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1 PORTE CLE
25/08/2026
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SOCIETE MERIDIONALE DE PORTEFEUILLE A.P.L.1
19/05/2026
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PORTE 1
09/12/2025
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LES PORTES DU CHAPITRE 1
21/10/2025
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LES PORTES DU CHAPITRE 1
19/10/2025
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C.E.S.E.D.A.
6789f8b0482fcecad732ffb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La seule exigence du CESEDA, au visa de l'article L 742-1 porte sur la saisine rapide des autorités consulaires.
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