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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67880a67c21c0e53e7907b8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPV

Source officielle

Page 33 sur 34226

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

1 PORTE CLE

SIREN 948078993Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE MERIDIONALE DE PORTEFEUILLE A.P.L.1

SIREN 420468431Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PORTE 1

SIREN 928676386Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES PORTES DU CHAPITRE 1

SIREN 882943913Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

LES PORTES DU CHAPITRE 1

SIREN 882943913Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/10/2025

Voir →

CA

C.E.S.E.D.A.

6789f8b0482fcecad732ffb1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La seule exigence du CESEDA, au visa de l'article L 742-1 porte sur la saisine rapide des autorités consulaires.

Source officielle
TJ

J.E.X

69801d9bcdc6046d4796608e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

€ TTC au titre du désordre intitulé " lot 1, désordre 6 : porte de placard étage " - La somme de 21,10 € TTC au titre du désordre intitulé " lot 1, désordre 7 : potence douche " - La somme de 105,50

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00351

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610493

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1233-24-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046224

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

RÈGLES APPLICABLES. - DROIT D'ÊTRE ENTENDU AVANT L'ÉDICTION D'UNE MESURE INDIVIDUELLE DÉFAVORABLE (ART. 41) - RESSORTISSANTS D'ETATS TIERS FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT - 1) PORTÉE GÉNÉRALE

Résumé IA — à vérifier
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2507732_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

une déclaration préalable si la suppression de leur clôture ou son effacement conformément aux exigences de l'article L. 372-1 porte atteinte à l'état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Selon l'article 1138 du même code : 'Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305112_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245530

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 399766, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 mai 2016, 2 mars 2017 et 15 mai 2017 au secrétariat du contentieux du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00563

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

L'association [1] ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction à la suite de la découverte d'irrégularités commises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03285_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26ad5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[G], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00015

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

La commune d'[Localité 1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs susvisés contre MM. [I] et [W]. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100288

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Z... a accepté de leur livrer et de poser 16 blocs porte dont quatre blocs porte isolantes et 1 porte de placard à deux vantaux ouvrant à la française ; qu'au terme de leurs conclusions les époux X...

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9950dcdc6046d47d3c18c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte BERNES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 399 et DEFENDEUR : Mme [E] [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66a48d73d2924ce9e1556916

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il est mentionné sur le procès-verbal : « ce dernier se penche au niveau du poste de conduite et semble s'affairer au niveau du neiman de ce véhicule.

Source officielle