CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 445 résultats pour « 2) architecte entrepreneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00993

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[S], employé comme dessinateur au sein du Cabinet d'architecture de M.

Source officielle

Page 33 sur 323

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668857

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

GESTION DU STADE OMNISPORTS DE CLUSES-SCIONZIER Haute-Savoie , représenté par son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° joigne le présent recours à celui n° 24 700 de l'ENTREPRISE CONTIN, 2°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300211

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Z... architectes associés (…) désigné ci-après par « le maître d'oeuvre » et Denis X... (…) désigné ci-après par « l'entrepreneur » … (souligné par la Cour) ; que ce contrat stipulait : « les devis complémentaires

Source officielle
CC

civ3

é son recours en garantiec/M. G

613720cccd580146773ee7b6

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable in solidum avec le maître d'oeuvre de la dislocation de plateau tellurien, alors selon le moyen, "que l'entrepreneur et l'architecte tenus seulement

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc828

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

1 ) de la société Pégaz et Pugeat, entreprise de bâtiment et de travaux publics, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659905

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

ET DES ENTREPRENEURS AUTRES QUE LA SOCIETE GRAMES : CONSIDERANT QUE, DANS LA MESURE OU LA VILLE DE TOULON ENTEND METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET DES ENTREPRENEURS AUTRES QUE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301460

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la correspondance abondante échangée en cours de chantier entre les maîtres de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Y..., architectes, et de plusieurs entrepreneurs, un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en copropriété ; que, des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la SCICO

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79afeda31367c908eb525

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la société Atelier d'Architecture [Z] [B] ; - de débouter les sociétés [X] et Atelier d'Architecture [Z] [B] de leur demande formée à leur encontre au titre des frais irrépétibles ; - de 'constater

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG, représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

et l'entrepreneur.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a6c

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Z..., Mme Y... et la société Midica ont accepté leur condamnation à l'indemniser et ont demandé à être garanties par l'architecte et l'entrepreneur ; Attendu que pour rejeter l'action récursoire de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301179

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Z... et payés par un tiers ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede69

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

et architectes, ou pour toute autre cause" (page 2, alinéa b), que, d'ailleurs, à la suite des demandes de mainlevée de cautions bancaires qui lui ont été présentées par la société E..., la société Batinorest

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680375

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Z..., architecte demeurant ... à Saint-Avold 57500 et Mme A..., en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Paulin, architecte, la SARL Procobat, entrepreneur, et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65ab

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Z..., architecte, par la société de Réalisation gardannaise de construction, entrepreneur, déclarée ensuite en liquidation judiciaire, une maison, dont ils ont pris possession en 1972 ; qu'à la suite de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301176

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[L] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300708

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

principal (arrêt, p. 15, al. 1 et 2), quand elle relevait elle-même que la faute imputée à la H... n'avait été à l'origine que d'une perte de chance pour cette association de ne payer les entrepreneurs

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b2f

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Mohamed X..., demeurant Immeuble Les Aloës, boulevard de Fogata, 20220 l'Ile Rousse, 2 / de M.

Source officielle