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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301424
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Mme X... a fait appel à la Sté INNOV TP pour réaliser l'abattage des roches par un procédé d'abattage-minage, mais aucun contrat n'a été signé par les parties.
Source officielle5e chambre
DTA_2308682_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... que faute d’intervention de sa part, l’Office national des forêts a procédé à l’abattage des arbres en cause et que ces travaux lui seront facturés.
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
9 octobre 2025
' Sur les demandes portant sur le coût de l'abattage des arbres ' M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406
15 juillet 2010
15 juillet 2010
625 et 76 646 EUR en réparation du préjudice que leur avait causé l'abattage de leur troupeau. 22.
Source officielleChambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbbc
21 juillet 2017
21 juillet 2017
[F] [G] a été embauché le 29 juin 2007, par la Société Bisontine d'Abattage (SBA) en qualité d'ouvrier d'abattoir.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019216339
8 juillet 2008
8 juillet 2008
la demande de visa au bénéfice de Mabrondge Edwige, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au consul général de France à Abidjan de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033123496
9 septembre 2016
9 septembre 2016
diverses mesures soient prises par les pouvoirs publics pour limiter le risque d'augmentation des cas de fièvre catarrhale ovine, notamment en encadrant, sur le plan sanitaire, la circulation et l'abattage
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat mixte de l’abattage en Corse est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, au dessouchage et à la replantation de leur haie qui borde le mur en cause ; 2°) à titre principal, et dans l'hypothèse où cet abattage, ce dessouchage et cette replantation s'avèreraient nécessaires
Source officielleChambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B une somme de 33 910 euros en réparation des préjudices résultant de l'abattage de son cheptel atteint de la maladie d'Aujeszky ; 2°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218483_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A demande au juge des référés d'enjoindre au président du département de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer, sans délai : - l'ensemble des documents liés à l'autorisation préfectorale d'abattage
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b946
16 avril 1975
16 avril 1975
PRINCIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA TAXE POUR USAGES DIVERS, INSTITUEE PAR ARRETE MUNICIPAL DU 9 MARS 1951 PAR LA VILLE DE BORDEAUX COMME TAXE SUPPLEMENTAIRE A LA TAXE D'ABATTAGE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007905778
22 mai 1995
22 mai 1995
Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 20 mai 1990, l'Association "ENVIRONNEMENT VAR" a demandé communication au maire de Fréjus d'une autorisation d'abattage d'arbres concernant
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59500
16 mars 1981
16 mars 1981
POUR ETRE LIVREE A LA SOCIETE AFRICAINE DE GROUPAGE, TRANSITAIRE DESIGNE PAR L'ACHETEUR ERAUD, QUE CELLE-CI PRIT POSSESSION DU MATERIEL A ABIDJAN ET LE FIT TRANSPORTER A BOBO-DIOULASSO OU ERAUD LE REFUSA
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f2311
16 mai 1990
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Abattage et de Commercialisation des Volailles (SABCO), dont le siège social est à Morlaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509955_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... saisit le tribunal d’une pétition relative à l’abattage des arbres situés place de la République à Croix et demande à ce qu’il soit enjoint au préfet du Nord et au maire de Croix de procéder à la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785226
2 février 2010
2 février 2010
juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497358
8 août 2001
8 août 2001
conjointe par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont autorisé, dans certaines conditions, dans cinq départements, l'abattage
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200378_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques est engagée, compte tenu de la charge anormale engendrée par l'abattage de
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254213
21 juillet 2006
21 juillet 2006
des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 février 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan
Source officiellePage 33 sur 361