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35 359 résultats pour « Adeline-Delvolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ccd58014677404c06

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ; que, cette société a perdu ce marché qui été dévolu

Source officielle

Page 33 sur 1768

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CC

soc

613723a6cd5801467740c831

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... de l'embaucher en qualité de cuisinier ; que ce dernier a continué à travailler en gardant les tâches qui lui auraient été dévolues dans le cadre de la gérance, à savoir qu'il s'occupait du restaurant

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7213

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CIPS, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb61

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Raab Cartonnages de l'Yonne, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 14 août 1970 à MONTREUIL ... 29000 QUIMPER représentée par Me Christine RAOUL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Christèle X... a vécu depuis 1995 avec Adeline Y....

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230e0cdc6046d47672044

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Gosselin CE + CCC : Me Moussion CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459fa575782d5f06cae0b0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Cheriff CE + CCC : Me Chabot CCC : dossier enregistrement JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945aedd75782d5f06cd6a49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me [Localité 12] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6946834b75782d5f06f3be1c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me [Localité 10] CE+CCC : Me Guillotin CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b369

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

[M] [C] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Adeline Mougeot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de0d79e6ebb1567746f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Barbet CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

Surendettement

68d1929ead61014a20841d59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82c

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Mademoiselle Adeline X... a été engagée au sein de la SARL FAIR POINT GAZ, le 1er octobre 2000, en qualité de caissière polyvalente à temps partiel initialement, puis à temps plein.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f2

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Adel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements sexuels sur la personne de la petite Adeline

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200770_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

G C, père de Aghiles C et Adelia C, demande au tribunal d'annuler cette décision expresse de la commission de recours. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300414_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D E, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514933_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D..., directeur territorial de l’OFII de Créteil, une délégation aux fins de signer « tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux missions dévolues à la direction territoriale de Créteil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307388_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la Société Logitud solution, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande, dans le dernier

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CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F15/01449 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile AUBRY Me Thibaut ADELINE

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