Alain X....

Alain F, demeurant ... ; M.

décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Alain, notaires associés, M.

Alain Y..., demeurant ... ; M.

.., née Michèle A..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit de Monsieur Alain

Alain Z..., demeurant ..., 2 / M. Marc B..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Charles E..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 5 / M. Rémy A..., demeurant ..., 6 / M.

Alain X..., 2 / de Mme Marie-Françoise A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Alain X..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant ..., 3 / Mme Michèle X..., épouse C..., demeurant ... d'Albigeois, 4 / M.

Alain Y..., demeurant Couillabeau, Saint- Quentin de X..., à Saint-Germain du Puch (Gironde), en cassation d'une décision rendue le 24 octobre 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la

Alain A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Alain Y..., 2°/ de Mme Jeannie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Horti service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

-B..., notaires, pour voir dire et juger que Maître Alain D... sera tenu de lui remettre la clef du coffre ainsi que la Société Générale pour voir dire et juger que celle-ci ne pourra s'opposer de quelque

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024 GREFFIER : Mme ALAIN

Alain F..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de Me Blanc